La moitié des préservatifs non conformes aux réglementations

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Les préservatifs non conformes
La moitié des préservatifs sont non conformes à la réglementation dans leur notice notamment.

Une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publiée en ligne le 19 octobre a montré que la moitié des préservatifs  présents sur le marché n’étaient pas conformes à la réglementation. Pas de panique cependant : sur la plupart des produits contrôlés, ce n’est pas la sécurité technique qui est mise en cause, mais plutôt la notice d’utilisation et l’étiquetage jugés incomplets. La DGCCRF rappelle toutefois que « les préservatifs relèvent de la classe II b ou III des dispositifs médicaux qui correspondent à un risque élevé potentiellement lié à leur mauvaise utilisation ».

Enquête menée sur 14 références

Que ce soit à la pharmacie ou au supermarché, l’achat de préservatifs se fait généralement en toute confiance. Or, une enquête menée en 2019 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), publiée le 19 octobre, et portant sur 14 références commercialisées en France révèle que 50 % de ces produits ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur. Parmi ces références, une seule, qui présentait des perforations, a été déclarée dangereuse pour le consommateur. « Elle a fait l’objet d’une procédure de retrait et de rappel par la DGCCRF, avec destruction du lot », précise l’administration.

Les treize autres produits non-conformes ont été pointés du doigt parce qu’ils « ne respectaient par les exigences en matière d’information des consommateurs du fait d’un étiquetage incomplet ou d’une notice lacunaire », précise la DGCCRF. En clair : les utilisateurs ne sont pas suffisamment informés sur la nature des produits et les instructions d’usage ne sont pas assez explicites. Et cela alors que, « les préservatifs relèvent de la classe IIb ou III des dispositifs médicaux correspondant à un risque élevé potentiellement lié à leur mauvaise utilisation », rappelle l’enquête.

Une enquête déjà menée en 2017 et 2018

Cette enquête de la DGCCRF fait suite à de précédentes investigations conduites en 2017 et 2018, qui avaient montré que 82 % des références analysées ne respectaient pas la réglementation. Au final plutôt satisfaite, la DGCCRF a précisé que « les nouvelles investigations menées auprès des professionnels déjà contrôlés en 2017-2018 ont permis de constater qu’ils avaient mis un terme aux non-conformités relevées alors. » En 2019, d’autres établissements n’ayant jamais été visités ont également été contrôlés, soit au total 34 opérateurs (fabricants, importateurs, distributeurs dont grossistes et commerces de détail).

Nouveau règlement en mai 2021

L’enquête visait en outre sept plaintes portées en 2019, dont « six liées à des ruptures de préservatifs et une autre à un problème d’odeur et d’irruptions cutanées ». Les investigations ont conclu que les préservatifs incriminés n’étaient pas en cause et rien d’anormal n’a été relevé. Enfin, la DGCCRF précise aussi que cette enquête avait également pour objectif de sensibiliser les professionnels à la prochaine entrée en vigueur du nouveau règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et applicable à compter du 26 mai 2021. Ce nouveau règlement prévoit notamment « un renforcement des responsabilités des opérateurs, une évolution des règles de classification des produits et des procédures d’évaluation de leur conformité ou encore la mise en place d’un identifiant unique des dispositifs assurant leur traçabilité ».

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