Pollution de l’air : l’État pourrait payer 10 millions d’euros d’amende

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Pollution de l'air possible amende pour l'État
L'État n'a pas respecté ses engagements pris il y a six mois.

Le Conseil d’État l’avait contraint il y a six mois, à prendre des mesures pour diminuer la pollution de l’air. N’ayant pas respecté ses engagements de manière suffisante, l’État est menacé de devoir payer 10 millions d’euros.

Montant le plus élevé jamais imposé pour contraindre l’État

C’est le rapporteur public qui a demandé aux juges du Conseil d’Etat ce lundi 12 juillet, de condamner l’Etat à verser cette somme. En effet, l’État n’a pas fait respecter les seuils de pollution de l’air sur l’ensemble du territoire. Si les juges condamnent l’État, ce sera alors le montant le plus élevé jamais imposé pour contraindre l’État à exécuter une décision de la justice administrative.

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Pas d’exécution même partielle

La pollution de l’air est responsable de 40 000 décès prématurés par an, comme le rappelle Santé Publique France. Une première décision avait été prise en juillet 2017. Mais il y a un an, le Conseil d’État jugeait que l’État n’avait pas respecté cette décision. Il lui donne donc six mois pour durcir son dispositif contre la pollution de l’air. À l’issue des six mois, en janvier dernier, le Conseil d’État lance une analyse. Il veut évaluer si les mesures nécessaires ont été prises pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) dans les huit zones géographiques concernées. “Les éléments montrent que les choses bougent, mais nous ne sommes pas dans une situation d’exécution même partielle”, révèle le rapporteur public ce mardi, cité par l’AFP.

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La France à l’arrêt depuis la Covid-19

Concernant le NO2, polluant associé au trafic routier, Paris et Lyon dépassent toujours les seuils réglementaires en 2020. À Marseille-Aix, Reims, Grenoble, Strasbourg et Toulouse, il a été maîtrisé. Mais l’épidémie de Covid-19 a mis la France à l’arrêt. “Aucun élément” ne permet donc de dire que la baisse importante “soit l’effet de politiques publiques ni qu’on soit à l’abri d’un rebond”. Quant aux PM10, la baisse spectaculaire en 2020 de sa présence à Paris correspond à une “tendance pérenne”, juge le rapporteur public. 

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7% de la mortalité totale lié à la pollution en France

Ce serait aussi une décision “historique”, selon les Amis de la Terre et Greenpeace. Le gouvernement se défend. Il assure qu’il est déterminé à agir. Si certaines mesures en cours de discussion dans le cadre de la loi climat ont des effets positifs “à terme”, le rapporteur public doute d’un retour à des seuils “acceptables” dans un délai le plus court possible. Rappelons enfin que selon l’OMS, la pollution de l’air est le principal risque environnemental pour la santé dans le monde. En France, la pollution représente 7% de la mortalité totale de la population, attribuable à une exposition aux PM2,5. 

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4 Commentaires

  1. Je me pose la question: “A qui l’Etat va t’il payer ces 10 M€?”
    De façon directe ou indirecte, à l’Etat!
    Quelle est la portée pratique d’une condamnation à s’auto-verser une amende?
    Je rappelle que le principe de non-affectation fait que les sommes perçues ne peuvent pas être réservées à des financements spécifiques, ce qui fait que les sommes perçues pour contravention aux infractions à la pollution ne peuvent pas être réservées à la lutte contre la pollution.
    Toutes les amendes tombent dans le tonneau des Danaïdes qu’on appelle Trésor Public.

  2. En condamnant l’état, la justice donne au gouvernement une légitimité pour agir contre la pollution. Autrement dit le pouvoir judiciaire ordonne à l’exécutif d’agir en proposant au législatif une loi pour réduire la pollution.
    Cela mettra les députés et sénateurs face à leurs responsabilités.
    Le principe des pouvoirs est respecté!

  3. Si il y a vraiment à payer 10 millions d’Euros cela doit être pris sur le budget du ministère de l’Ecologie !! Par ailleurs cette histoire des 40.000 morts dues à la pollution n’est absolument pas établie par aucune statistique !! D’ailleurs le chiffre varie selon ceux qui s’en servent….

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