Attestations de déplacement : qu’est-ce qu’un motif familial impérieux ?


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Attestation motif familial impérieux

Pendant ce nouveau confinement, les sorties et déplacements restent autorisés dans certains cas notamment pour « motif familial impérieux ». D’après le site du gouvernement, ce motif « correspond à une situation manifestement nourrie d’urgence ou de gravité qui nécessite de se déplacer sans délai pour y répondre ». Mais de quoi s’agit-il exactement ? On vous détaille tous les cas possibles.

Décès, obsèques, garde alternée d’enfants, mariage…

D’après le Questions/Réponses du gouvernement, un motif familial impérieux « doit être entendu largement comme tout déplacement lié à une obligation familiale incontournable ». Les situations suivantes sont donc retenues :

  • Déplacement pour le décès d’un proche (par exemple pour l’accompagner dans ses derniers instants).
  • Déplacement pour assister aux obsèques d’un proche. Les cérémonies d’enterrement sont toujours autorisées, mais dans la limite de 30 personnes.
  • Déplacement pour s’occuper d’un proche malade ou vulnérable, en situation de dépendance ou de handicap, qu’il s’agisse ou non d’une personne âgée.
  • Déplacement pour assurer les gardes alternées d’enfants de parents divorcés.
  • Déplacement pour rendre visite à un membre de sa famille en Ehpad.
  • Déplacement pour obligation de déménagement familial impérative (notamment pour raison professionnelle).
  • Déplacement pour le mariage d’un proche en qualité de témoin. Si toutes les cérémonies et festivités religieuses sont reportées, les mariages civils sont toujours célébrés mais dans la limite de six personnes. Les personnes autorisées à être présentes sont donc les mariés et leurs deux témoins respectifs.
  • Déplacement chez un proche en cas de situation urgente (blessure grave, malaise…).
Attestation de déplacement sur mobile

Faut-il justifier un déplacement pour motif familial impérieux ?

Oui, c’est nécessaire. « La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée », souligne le site du gouvernement.

Cela pourra être par exemple un document signé par un médecin, un message d’urgence, un document de l’employeur en cas de déménagement professionnel, une attestation de Sécurité sociale confirmant la dépendance de la personne que vous allez visiter, la copie des bans pour assister à un mariage en tant que témoin ou encore un jugement organisant la garde alternée d’enfants.

Sachez que toute personne qui présente un motif impérieux injustifié s’expose à une amende de 135 euros. En cas de récidive, la peine encourue pourra aller jusqu’à six mois de prison et 3 750 euros d’amende.

En savoir plus :

11 Commentaires

  1. Mon épouse à un rendez-vous à la clinique pour un control vasculaire qui se trouve à une vingtaine de km de notre domicile, elle ne conduit pas , ais-je le droit de l’accompagner en voiture et que dois-je mettre et cocher dans l’autorisation de sortie ?

  2. Bonsoir Mon mari et moi envisageons de refaire notre vie au Portugal nous avons chacun un entretien dans la meme entreprise pour un travail
    Pouvons nous prendre l’avion merci

  3. J’ai 81 ans, suis veuf et vis seul. Mon fils(unique), ma belle-fille et mon petit-fils de deux ans peuvent-ils venir me faire une petite visite, pour me remonter le moral ? Ils habitent à 20km de chez moi.

    • Bonjour,
      Cela me semble logique si vous vivez seul mais il faudrait prendre une photo de votre carte d’identité ou du livret de famille et l’envoyer à votre fils qui pourrait la montrer à la police en même temps que son autorisation de sortie pour le motif d’assistance à une personne vulnérable.
      Pensez aux gestes barrières en particulier le masque Evitez d’être trop proche les uns des autres OUVREZ de temps en temps la fenêtre Le mieux serait des visites courtes
      Bon Courage

  4. Bonjour
    Je viens de vendre ma maison ,la promesse de vente est signée ,et je souhaite m’installer à 100km de chez moi Puis-je avoir l’autorisation de me rendre dans les agences immobilières Merci pour votre réponse

  5. je doit me rendre en correze pour garder mes petit enfants car les parents travaille et n ont pas de vacances merci de me repondre s il faut un document du patron

  6. je dois rendre visite à ma mère âgée de 92 ans et qui vit seule à 100 kms de chez moi ;régulièrement, je lui fais des courses, la conduit chez le médecin ,l’aide aux tâches domestiques etc… faut-il fournir d;autres documents que le formulaire pour « motif impérieux »

  7. Bonjour
    Nous allons changer de résidence la signature chez le Notaire Charente est prevue le 6 Nous prevoyons de rester 4 jours en charente pour amenager cette maison nous reviendrons dans le Nord pour mettre en vente notre maison actuelle
    Avons nous le droit de partir aménager cette maison pendant ce confinement
    Ce déménagement n a pas de caractére professionnel

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