Pass sanitaire : en cas de refus, le salarié peut être suspendu voire licencié

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Pass sanitaire : en cas de refus, le salarié peut être suspendu voire licencié
Un soignant se fait vacciner par sa collègue. © Adobe stock

Élisabeth Borne est revenue, hier, sur l’obligation du pass sanitaire pour certains salariés. Ces derniers verront leur contrat de travail suspendu s’ils refusent la vaccination. Mais «il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciements» a prévenu Élisabeth Borne.

Quels salariés sont concernés ?

Les salariés qui sont au contact des plus fragiles ou travaillant au sein d’un établissement recevant du public (ERP) sont concernés par le pass sanitaire. Ils doivent présenter soit la preuve d’un schéma vaccinal complet depuis au moins 7 jours, soit un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures, soit un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19. Ce justificatif est au format papier ou numérique. Le pass sanitaire concerne toutes les personnes qui travaillent dans :

  • les établissements de santé publique, privés ou privés d’intérêt collectif (hôpital, clinique, etc.) ;
  • les centres et maisons de santé ;
  • les centres et équipes mobiles de soins ;
  • les services de santé ;
  • les établissements et services médico-sociaux ;
  • les services de protection maternelle et infantile ;
  • les aides à domicile accompagnant des personnes âgées ou handicapées ;
  • les sapeurs-pompiers ;
  • les personnes exerçant l’activité de transport sanitaire ;
  • les prestataires de services et distributeurs de matériel médical et de certaines prestations associées.

Possibilité de se vacciner sur le temps de travail

«Depuis le départ, l’objectif, c’est d’abord de convaincre les salariés et de leur faciliter la vaccination» expliquait la ministre du Travail hier au micro de BFM Tv.  C’est pour cela que l’on a prévu dans la loi une autorisation d’absence pour permettre au salarié de se faire vacciner sur son temps de travail sans perte de rémunération» a-t-elle ajouté.

Pas de pass sanitaire : que se passe-t-il ?

« On prévoit aussi, si le salarié ne peut pas produire un pass sanitaire valide qu’il y ait un entretien avec l’employeur pour voir comment il peut répondre à son obligation», a expliqué Élisabeth Borne. Soit le salarié prend des RTT ou des jours de congés pour se faire vacciner. Sinon, il peut en discuter avec l’employeur pour être repositionné sur un poste qui ne nécessite pas de pass sanitaire si c’est possible.

Quelles sanctions en cas de refus ?

«Pour éviter des sanctions disciplinaires, on a introduit une procédure de suspension du contrat de travail si le salarié ne peut pas présenter un pass sanitaire valide», a souligné la ministre du Travail.  Avec une suspension du salaire. «Cette suspension peut être levée dès que le salarié produit un pass sanitaire.»

Encadrer la procédure si besoin

Le projet de loi du gouvernement avait aussi évoqué le licenciement in fine. «On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourra, le cas échéant, avoir recours au licenciement, en disant notamment qu’il ne pouvait pas intervenir avant deux mois», a précisé la ministre. Or le Sénat a supprimé ce délai de deux mois lors de l’adoption définitive.

«Je crois qu’il faut être clair, cela ne veut pas dire qu’il ne peut pas y avoir de licenciements. Cela veut dire qu’il est moins encadré, peut-être qu’il pourra intervenir plus tôt. On est dans le droit commun du droit du travail» soulignait Élisabeth Borne.

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9 Commentaires

  1. Elisabeth Borne est un être particulièrement fielleux et déteste les travailleurs. Rappelons les faits : lors de l’adoption du texte, toute référence au licenciement n’existait pas. Hors pour tordre le bras aux soignants et toutes les professions concernées, en fin de séance en pleine nuit et en catimini, les députés LREM sont revenus discrètement à l’Assemblée pour rajouter cet amendement. D’un point de vue démocratique c’est déjà assez lamentable.
    Acte 2: Le Sénat ne le juge pas proportionné et il est tout à fait dans son rôle, il supprime la possibilité de licenciement, mais visiblement fait une erreur dans la suppression de l’article dans son ensemble pour laisser la possibilité de suspendre le contrat
    Acte 3: E.B. se sert de cette faille pour dire qu’elle pourra virer quand même les gens , car les travailleurs qui revendiquent, s’ils sont virés, ça fera toujours ça en moins dans les manifs ou pour faire des grèves qui embetteraient le gouvernement, au cas ou on réautoriserait toutes les manifestations d’ailleurs….Bref, la démocratie, clairement , ça la gonfle….
    Malheureusement pour elle, son manque de compétence fait qu’elle ignore certains principes fondamentaux du droit. Notamment la proportionnalité des mesures et des sanctions, hors celle-ci est délirante : Nous sommes sur une ordonnance d’état d’urgence courant jusqu’au 15/11/2021 (pour l’instant!) et Mme Borne veut mettre à la porte des personnes de façon définitive. La proportionnalité n’est donc pas respectée et tout salarié pourra invoquer à ce titre un licenciement totalement abusif.
    Espérons que le conseil constitutionnel mettra fin à cette mascarade, car ce gouvernement ne respecte ni le droit, ni les travailleurs, ni ses soignants, ni les Français en général et se prennent pour des petits « Imperators » de pacotille…Maintenant ça suffit …..

    • Bravo Mr.
      Je suis entièrement d’accord avec vous.
      La France (pauvre France ) n’est plus un pays de droits.
      LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ ! !! Ne veulent plus rien dire aujourd’hui.

      Les Français ne sont pour la plupart que des moutons qui ne pensent qu’à leurs petites personnes et à leurs bien êtres (bar, restaurant, ciné…)
      Incapable de se battre pour leur VRAIE Liberté !

      • Je suis entièrement d’accord avec vous ;
        Risquer sa vie en se faisant vacciner pour pouvoir faire des choses superficielles ! Quel malheur ! On en est là aujourd’hui ! Plutôt que de penser à l’essentiel !
        Ou passer sa vie à penser ne pas mourir !
        C’est pas la vie ça ! On est déjà mort quand on réagit comme ça !

  2. De toute façon, la liberté c’est terminé La DICTATURE c’est installée
    Françaises Français nous n’avons plus qu’a fermer notre GU…. !!!
    L’année prochaine nous repartiront pour 5 ans car tout le monde rouspètent
    mais beaucoup sont satisfait

  3. Mme Borne saura t-elle remplacer tous les gens qui seront licenciés ??? Ah, elle fera venir des Polonais ou autres…. que les patrons pourront exploiter, vu les bas salaires en Pologne. Toujours et encore du grand n’importe quoi de ce gouvernement…

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