Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel

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Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel
Les Sages du Conseil constitutionnel ont validé l'essentiel de la loi adoptée le 25 juillet dernier sur l'extension du pass sanitaire.

Les Sages viennent de valider, ce jeudi 5 août, l’extension du pass sanitaire. Ils ont confirmé la vaccination obligatoire pour les soignants contre la Covid-19. En revanche, ils ont censuré deux mesures. On fait le point.  

Validé dans les cafés et restaurants

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les parlementaires et par le Premier ministre pour évaluer la constitutionnalité des mesures. La loi sur l’extension du pass sanitaire avait été adoptée le 25 juillet.
Les partisans comme les opposants du pass sanitaire attendaient l’avis des Sages. Ces derniers ont validé l’essentiel de la loi. Le pass sanitaire est bien étendu aux cafés, bars et restaurants. La haute instance estime qu’il s’agit d’une «conciliation équilibrée» entre les exigences de protection de la santé et des libertés individuelles.

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Le pass sanitaire dans les centres commerciaux

Le Conseil a validé l’extension du pass sanitaire à certains centres commerciaux. Tout en nuançant ses propos. En effet le pass sera appliqué «au-delà d’un certain seuil défini par décret» et si «la gravité des risques de contamination» à l’échelle d’un département le justifie.
L’autorité préfectorale pourra mettre en place le pass sanitaire dans les grands magasins et centres commerciaux tout en garantissant «l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres». Le gouvernement veut appliquer cette mesure dès lundi 9 août.

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Un CDD ne pourra pas être rompu faute de pass sanitaire

Les Sages ont censuré la disposition prévoyant qu’un CDD ou contrat d’intérim puisse être rompu. La loi prévoyait que ces deux contrats puissent être rompu avant leur terme par l’employeur faute de pass sanitaire. En revanche, ils ont validé la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI. 

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Le pass sanitaire pour les patients à condition que..

Les Sages ont également validé l’obligation vaccinale pour les soignants. Le pass sanitaire sera aussi nécessaire côté patients pour les soins et les consultations à l’hôpital dans la mesure où il ne fait pas « obstacle à l’accès aux soins », précisent les juges.
Une information confirmée par Olivier Véran : «Personne ne sera privé de soin à l’hôpital en raison du pass sanitaire», a assuré le ministre de la Santé, jeudi 5 août.

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Pas d’isolement obligatoire des malades

Enfin, les Sages ont estimé que l’isolement obligatoire des malades de dix jours n’était pas «nécessaire, adapté et proportionné». Selon eux, cet isolement constitue une mesure privative de liberté «sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l’autorité administrative ou judiciaire».

Source : Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021. Loi relative à la gestion de la crise sanitaire

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3 Commentaires

  1. Le conseil Constitutionnel vient de se désohonorer mais qu’attendre de son président, principal acteur du « sang contaminé » et de son fils qui dirige la campagne de communication de la vaccination chez Mc Kinsey?
    Les premiers effets délétères graves n’ont pas mis 24h à arriver puisque la société Madrange, pas du tout concernée par ces mesures a affirmé vouloir donner une prime de 200 € si le salarié montre avec précision ses feuilles d’injections du vaccin. C’est bien évidemment totalement illégal et les salariés peuvent heureusement assigner l’employeur aux prudhommes pour réclamer la prime pour tous. On ne peut en effet discriminer des salariés en raison de leur état de santé, sinon où irions nous ? Une prime pour ceux qui n’ont pas un cancer, du diabète, ceux qui ne feraient pas grève? Tout est imaginable.
    Ce texte qui fait de chaque citoyen le surveillant de l’autre par le « pass » instaure la société du contrôle, celle imaginée par Orwell dans un livre de science-fiction qui faisait à l’époque froid dans le dos. Nous y sommes. Des retraités se sont proposés pour aller vérifier les « Pass » dans les restaurants (sand doute des nostalgiques de Vichy).
    Drôle de monde que l’on laisse à nos enfants où les gens s’entredéchirent, où l’on crée des catégories de citoyens, où l’on apprend la détestation de l’autre.
    Pendant ce temps les vaccinés, toujours potentiellement contagieux puisque cette information a été validée par les scientifiques désormais, pourrons retirer le masque dans les musées, afin de contaminer un non vacciné qui serait rentré avec un test PCR. Après l’appel à la délation, l’appel à la contamination.
    Espérons qu’en mai 2022 on se débarrasera du virus et de ces dirigeants totalement fous et très dangereux pour que l’on se retrouve ensemble autour d’un projet commun qui fasse sens et nous permettra de revivre tous ensemble, sans préjugés et sans haine.

  2. Et quel est l’Impact écologique des tests qu’il faut acheminer a Paris tout les jours et rapidement de toute la France il n’y vont pas en vélo alors bonjour la pollution générés et on nous dit que nos petites voiture pollues quand on s’en sert pour aller faire ses courses

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