De faux arrêts maladie se monnayent entre 15 et 30 euros sur Snapchat. Les médecins portent plainte pour usurpation d’identité. Que risquent les personnes qui font ces faux documents et celles qui les achètent?
De plus en plus de faux arrêts maladie
Les journalistes de Franceinfo dévoile l’ampleur des faux arrêts maladie achetés sur Snapchat. Sur le réseau social, les faussaires proposent de faux arrêts de travail pour 15 euros, 20 ou 30 euros. Ces faux documents sont livrés «sur-mesure» dans le sens où l’acheteur peut choisir ses dates, la durée de l’arrêt et le motif.
Imitation de signatures de vrais médecins
Les faussaires utilisent l’identité de vrais médecins à leur insu, imitent leur signature ou volent leur tampon. Dans le journal Le Quotidien du médecin, l’Assurance-maladie reconnaît que le nombre de faux avis d’arrêt de travail recensés sur les réseaux sociaux a augmenté. «Au total, le préjudice en 2021 a été évalué à 3,4 millions d’euros», précise le journal.
Contrôles de l’Assurance maladie
Franceinfo interroge l’un de ces médecins dont on a usurpé l’identité. «En septembre 2022, le praticien reçoit plusieurs appels d’employeurs, de mutuelles et de caisses d’assurance-maladie. Il lui est demandé de confirmer l’authenticité d’arrêts de travail provenant apparemment de son cabinet et comportant de multiples incohérences».
Faux arrêt maladie : vous pouvez être licencié
«Un arrêt maladie est indemnisé. Le fait d’utiliser un faux pour avoir une prestation constitue une escroquerie, en l’occurrence ici une escroquerie à l’Assurance maladie», souligne Marion Ménage, avocate , dans les colonnes Les Dernières Nouvelles d’Alsace. Le montant de la sanction peut s’élever jusqu’à 300% du préjudice subi par l’organisme. «Au-delà du risque d’être confronté à la justice française, les personnes qui se procurent un faux arrêt maladie mettent leur carrière en danger. Une procédure disciplinaire peut être enclenchée et se conclure par un licenciement sans indemnité ni préavis», rappelle l’avocate, interrogée par le journal strasbourgeois.
Arrêts de travail abusifs par téléconsultation
Le quotidien du médecin pointe un «autre phénomène plus pernicieux». Celui des arrêts de travail délivrés par téléconsultation. «Il y a de nombreux abus, des gens qui ne sont pas malades et qui obtiennent des arrêts de travail abusifs», témoigne un médecin généraliste dans les colonnes du journal spécialisé.
Sources : France info, Le quotidien du médecin, Les dernières nouvelles d’Alsace.