Au cœur des enjeux de santé publique et de la maîtrise des dépenses médicales, une récente évolution réglementaire passe presque inaperçue mais pourrait transformer le quotidien des professionnels de santé. Ce changement, bien que peu médiatisé, remet en question la gestion des prescriptions médicales et suscite des interrogations cruciales sur le respect du secret médical.
Modification des conditions de remboursement
Le décret n°2024-968, validé en toute discrétion par Michel Barnier pendant son court mandat à Matignon, instaure un mécanisme de contrôle des prescriptions médicales, ce qui n’a pas manqué de susciter une vive réaction au sein du corps médical. D’où résulte une mobilisation contre ce qu’ils considèrent comme un empiètement sur les valeurs essentielles de leur pratique.
Le contenu du décret
Ce nouveau décret dicte que dorénavant, pour qu’une prescription soit éligible au remboursement, elle doit contenir des informations détaillées sur le diagnostic ou l’affection justifiant l’usage du médicament prescrit. Cette exigence s’appliquera autant aux ordonnances qu’aux documents annexes pouvant être fournis.
Réactions mitigées dans le milieu médical
L’ambiance est au mécontentement parmi les médecins, certains s’indignant ouvertement face à cette réglementation qu’ils estiment néfaste. Ils la voient comme une source supplémentaire de bureaucratie et un danger potentiel pour le secret professionnel auquel ils sont tenus.
Implications financières pour la sécurité sociale
Au-delà de l’aspect éthique et administratif, ce décret repose sur des motivations économiques, visant à mieux encadrer les dépenses en santé. Il opère un tour de vis sur les conditions de remboursement, ciblant plus finement les conditions d’usage des traitements financés par les fonds publics.
La communauté médicale, confrontée à ces nouvelles procédures, se voit ainsi mise devant un dilemme entre l’adaptation à un cadre administratif renforcé et la préservation d’une relation de confiance avec le patient, fondée sur la confidentialité et l’efficience des soins.
12 commentaires
et que faites vous du secret médical ?? intolérable et ceux qui bénéficient de la CMU pour une certaine catégorie de personnes la Sécurité Sociale va leur demander ? je suis absolument contre car atteinte à la vie privée!!
Moi, pareil, JE SUIS CHOQUÉ !!! que l’ « ASSURANCE » Maladie, oui, c’est un simple organisme d’ASSURANCE !!! (qui doit se contenter de remplir son rôle d’ASSURANCE ! Point barre ! mais, même ça, elle le fait de plus en plus mal ! bientôt, on se demande où va donc le fric qu’on cotise sur nos fiches de paies !!??)
et non un cabinet médical, ou une personne ayant prêté serment entre autre de respecter le fameux « SECRET MÉCICAL !!!
Ces gratte-papiers de la sécu, qui « traitent » nos ordonnances et nos remboursements, N’ONT PAS PRÊTÉ SERMENT de respecter le secret médical ! et n’exercent AUCUNE PROFESSSION DE SANTÉ ! donc n’en ont rien à foutre de le respecter ou pas !
D’ailleurs, une fois de plus, je déplore l’approximation de cet article : non, il ne s’agit pas (que) du « secret professionnel » (applicable à n’importe quelle boite, même un simple fast-food ou fabricant de croquette pour chiens ou de clous) quelle que soit son activité, mais beaucoup moins stricte, c’est juste un truc juridique entre professionnels, pour que l’un n’aille pas « espionner » comment bosse l’autre ! (ce dont nous n’en avons rien à foutre ici dans le cas présent),
Mais ICI il s’agit bien du SECRET « MÉDICAL » qui concerne donc surtout les PATIENTS !! auquel tout employé ou profession libérale, et même les autres métiers qui sont « dans le cadre de leur métier », ou « à l’occasion de la pratique de leur métier », ont connaissance de données concernant les patients !
Moi-même je bosse dans le paramédical, et doit donc, à ce titre, tout comme n’importe quel employé du médical ou paramédical, ou pharmaceutique, etc, RESPECTER SCRUPULEUSEMENT ET À VIE, LE SECRET MÉDICAL (même si je change de métier, et même lorsque je prendrai ma retraite (si je ne crève pas avant) !
Voilà pourquoi je suis choqué et outré, qu’une fois de plus, ces bandes de fonctionnaires ou pseudo-fonctionnaires, gratte-papiers bureaucratiques mettent un nouveau coup de canif dans la relation de confiance entre les soignants et les soignés !
ROMPRE LE SECRET MÉDICAL PEUT MENER EN PRISON (2 ans) ET DE TRÈS FORTES AMENDES (45.000 € pour un particulier, et 175.000 € il me semble si je ne fais erreur, pour un professionnel !). Moi-même, je me fais un devoir et un honneur de le respecter au poil de cul de la virgule près, même dans ma vie perso (si un proche, ou un ami me demande des nouvelles d’un autre proche, je fais la carpe ou la tombe ! silence radio total ! je ne réponds même pas ! il n’a qu’à se renseigner « à la source ».
Alors j’espère bien que ce truc honteux et débile décidé par ce « coup de vent » de ctnique de Barnier, sera annulé !
Bon Diiiouuu ! ça ne sert à strictement rien du tout, sauf à foutre encore davantage la zizanie et la défiance du peuple envers nos abrutis qui nous dirigent, et ces « fonctionnaires du service dit « public » !
Cette débilité pourra facilement être contournée par les fraudeurs et profiteurs-abuseurs du système de soins français si généreux !, mais pénalisera une fois de plus l’écrasante majorité des citoyens français dans le secret médical et de leur santé !
Déjà que le fameux « Espace Santé » (ex-DMP) de l’Assurance Maladie est très largement boudé et refusé par les Français, et décrié, réfuté et fortement déconseillé par TOUS les professionnels de santé !!!
Alors ce truc débile en plus, ce n’est plus acceptable ! Là vraiment on entre en dictature ! L’État QUI VEUT TOUT SAVOIR DES PRÉCISIONS DES PATHOLOGIES DES PATIENTS, NON !! STOP !! et qui bien-sûr, comme pour les autres sites du service public, (Pôle Emploi, CAF, MDPH, Cap Emploi, sécu !!) SE FERA PIRATER SES DATACENTERS, et BINGO, « grâce » à notre super sécu, qui se sera bien-sûr encore fait pirater une énième fois dans le futur proche !!!, no données strictement médicales et confidentielles se retrouveront aux mains d’espions : soit russes, soit des compagnies d’assurance privées de la santé et de la retraite, ou de crédit immobilier et autres assureurs-vie et décès, et vont ainsi savamment « trier sur le volet » les personnes « parfaites » et n’accepteront d’assurer QUE ce personnes !!!
Non, ce n’est pas de la science-fiction, ni du délire !!! Puisque là l’espionnage demandé par cette sécu qui ne sait plus quoi faire pour « tacler et punir tous les Français, et ENCORE moins les rembourser, alors qu’ils ont largement cotisé pour ça ! (c’est une ASSURANCE !! pas une obole ou un cadeau !!)
« Se fera pirater ses datacenters ? » Pourquoi puisque toutes les données sont offertes à Microsoft alors qu’elles appartiennent aux salariés.
Ces réactions sont affligeantes …
Il faut des controles, la secu ne peut être un payeur aveugle
Je me fous qu’elle sache que j’ai du diabète , du cholestérol et autres
De toutes façons , à l’hôpital tout le monde sait tout : les médecins , les infirmières , les assistantes médicales, et j’en passe!
Il faut reconnaître qu’il y a des abus , que les abus coûtent cher et ce qui m’importe ,c’est d’avoir une secu bien gérée qui continue à me rembourser .
Par contre les arrêts maladie de complaisance, les médicaments remboursés et envoyés au bled, ça suffit !!!
Mrs les médecins , un peu de tenue : votre exercice est libéral mais entre 50 et 70% payé par la sécurité sociale : respectez la !!!du contrôle est normal dans une société bureaucratique comme la notre
Entièrement d’accord avec vos propos.
La sécurité sociale payée à 100 % par les cotisations des salariés et des entreprises pour un résultat maigre (un directeur de la CNAM se félicitait de frais à 5 % [avant c’était 8 %] mais en Suède avec le même cadre, ils en étaient à 0,9 %.
Quand on a vu l’émission sur M6 dimanche soir et que l’on sait certaines choses parlons en des économies de la sécurité sociale
Le secret médical ????
honte
MAIS JE RËVE ON VIS SUR MARS OU QUOI,,
Que les cotisations soient effectivement augmentées et PRELEVEES s sur les employeurs et salariés (MOI J’EN FAISAIS PAS UN FROMAGE LORSQUE J’étais actif:
-et même en temps que retraité on me ponctionne encore pour me soigner CORRECTEMENT ).
LA POPULATION VIEILLIS VOUS AVEZ LE CHOIX :
-SOIT VOUS PROPAGEZ UN VIRUS STYLE COVID ET ON FERA DES économies en faisant mourir les papy boom.
-soit VOUS ALLEZ CHERCHER DIRECT DANS LES PARADIS FISCAUX …A OUI LA théorie du ruissellement de SIEUR MACRON (mes fesses)(encore faut il les croire ces gens qui ne pensent que à diminuer les remboursements, à exonérer les employeurs (sous prétexte..qu ‘ils seront plus en phase avec les usa ou la chine)
assez de vos conneries de politiques
ALLEZ CHERCHER L’ argent où il est …en paradis fiscaux
FOUTEZ NOUS LA PAIX
TANT aux usagés que aux proffessionnel de santé
1- LE SECRET MEDICAL ceci sa ne se comptabilise pas
je suis absolument contre cette pratique le secret médical est bafoué!! et ceux de la CMU qui profite à outrance rien pour eux??? une urgence pour un rhume on encombre les urgences des CHU!! j’en connais donc ne dites pas faux !!
Pauvre France
dès qu’il y a sortie d’argent public, je suis pour le contrôle renforcé. Il y a énormément d’abus. Par ailleurs aucun arrêt maladie ne devrait dépasser 50% du salaire perçu en travaillant, que ce soit pour le »s fonctionnaires comme pour le privé