La Sécurité sociale s’apprête à modifier en profondeur les règles d’indemnisation des arrêts maladie. Une réforme qui touchera des millions d’assurés et qui s’inscrit dans un plan plus vaste de réduction du déficit. Deux décrets récemment publiés bouleversent les droits des patients souffrant de pathologies de longue durée.
Un délai ramené de trois ans à douze mois
À compter du 15 octobre 2026, les personnes en arrêt pour une affection de longue durée non exonérante ne pourront plus percevoir d’indemnités journalières au-delà d’un an. Une diminution drastique par rapport aux trois années actuellement accordées.
Cette mesure s’appliquera aux nouveaux arrêts prescrits après cette date, mais également aux arrêts déjà en cours qui franchiront le cap des six mois après l’entrée en vigueur de la réforme.
Les patients dont l’arrêt aura dépassé six mois avant le 15 octobre 2026 conserveront toutefois le bénéfice de l’ancienne règle, avec une indemnisation pouvant aller jusqu’à trois ans.
Quelles pathologies sont visées ?
La réforme cible spécifiquement les ALD non exonérantes. Ces affections requièrent des soins ou une interruption de travail de plus de six mois, sans pour autant nécessiter de traitements particulièrement onéreux.
Parmi les exemples courants figurent les fractures compliquées ou encore les syndromes dépressifs réactionnels. Pour ces pathologies, les soins continuent d’être remboursés selon les taux habituels de l’Assurance maladie.
Les ALD exonérantes épargnées
Les maladies nécessitant un traitement coûteux sur une période prolongée, classées comme ALD exonérantes, ne sont pas concernées par les décrets du 18 septembre 2026. Les patients atteints de ces pathologies conservent leurs droits actuels.
Une mesure budgétaire ambitieuse
Cette restriction s’inscrit dans un objectif de redressement des comptes publics. Le gouvernement vise à ramener le déficit de la Sécurité sociale de 21,8 milliards d’euros à 12,7 milliards en 2027.
La réduction de la durée d’indemnisation constitue l’un des leviers activés pour atteindre cet objectif financier dans un contexte budgétaire tendu.
Qui sera touché par ces changements ?
Deux textes réglementaires publiés le 18 septembre 2026 définissent précisément les populations concernées par cette réforme.
Premier décret
Le premier texte s’adresse aux assurés du régime général, du régime agricole, ainsi qu’aux clercs et employés de notaire. Il représente la majorité des travailleurs du secteur privé.
Deuxième décret
Le second décret vise les travailleurs indépendants, les fonctionnaires de l’État et les magistrats. Cette extension garantit une harmonisation de la mesure à travers les différents statuts professionnels.
