Près de vingt ans après sa suppression, l’obligation vaccinale contre la grippe pourrait bientôt faire son retour. Dans un contexte de faible couverture vaccinale chez les plus vulnérables, les parlementaires ont franchi une étape clé en validant un cadre légal permettant de rétablir cette mesure.
Une mesure adoptée en commission
La commission des Affaires
sociales de l’Assemblée nationale a approuvé une disposition du
projet de loi de
financement de la Sécurité sociale 2026 ouvrant la voie à
une obligation vaccinale
ciblée contre la grippe saisonnière.
Cette mesure concerne principalement les résidents en Ehpad et
certains professionnels de
santé exposés aux risques de contamination.
Le texte doit désormais être examiné et voté en séance plénière
avant d’être définitivement adopté.
Une obligation encadrée par la Haute Autorité de santé
Cette obligation ne
s’appliquerait pas de manière systématique. Son activation dépendra
d’une recommandation
explicite de la Haute Autorité de santé (HAS), seule
habilitée à valider sa pertinence scientifique.
Pour les résidents en Ehpad, la contrainte ne s’appliquerait qu’en
période
épidémique, lorsque la menace virale est la plus
forte.
Quant aux professionnels de santé, un décret en Conseil d’État viendra
définir les métiers concernés, les conditions d’exercice et le
niveau de risque justifiant cette mesure.
Des exceptions médicales prévues
Les députés ont également
intégré une clause de
contre-indication médicale, permettant à certains
soignants d’être exemptés en cas de risque avéré pour leur
santé.
Cette précision, ajoutée par amendement lors des débats en
commission, a permis de rallier une majorité de parlementaires, y
compris au sein de l’opposition.
Un retour après vingt ans de suspension
L’obligation vaccinale contre
la grippe avait été suspendue en 2006 par le gouvernement de Dominique
de Villepin. Depuis, les campagnes de sensibilisation n’ont pas
suffi à convaincre une large partie des soignants et des personnes
âgées de se faire vacciner.
Avec cette nouvelle disposition, la France s’apprête à renouer avec
une approche plus
contraignante, jugée nécessaire pour protéger les
populations les plus fragiles face à une maladie qui provoque
encore plusieurs milliers de décès chaque hiver.