L’association de consommateurs vient de déposer un recours pour «inaction» devant le Conseil d’État face aux dépassements d’honoraires. On vous explique.
Que-Choisir jette un pavé dans la mare du secteur 2
L’association de consommateurs Que-Choisir vient de déposer un recours pour «inaction» contre le gouvernement, devant le Conseil d’État. L’association souhaite que les nouveaux médecins ne puissent plus accéder au secteur 2. Le secteur 2 permet le dépassement d’honoraires. En effet, le médecin installé en secteur 2 peut demander le tarif qu’il souhaite. En revanche, la Sécurité sociale ne remboursera que sur la base du tarif du secteur 1. La différence reste à la charge du patient ou à sa mutuelle.
Le secteur 2 en augmentation chez les spécialistes
Selon le ministère de la Santé, les spécialistes sont de plus en plus nombreux à être passés en secteur 2 : 53 % en 2022 contre 42 % en 2012. Néanmoins, très peu de généralistes pratiquent le dépassement d’honoraires puisque seuls 5% étaient en secteur 2 en 2022.
Secteur 1 obligatoire pour les jeunes spécialistes ?
«Les nouveaux médecins ne devraient avoir le choix qu’entre un secteur 1 aux honoraires sans dépassement, ou l’Option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam) qui permet le dépassement d’honoraire mais sous une forme limitée», a explicité Que Choisir dans un communiqué.
Maintenir un spécialiste en secteur 1 dans chaque territoire
Que Choisir a mené une étude sur trois spécialités : gynécologie, pédiatrie et ophtalmologie. L’association constate que les tarifs des consultations des médecins en secteur 2 ont tendance à être plus élevés dans un secteur géographique où il n’y a plus de spécialistes en secteur 1 (sans dépassement d’honoraire).