Une nouvelle bataille s’engage entre les complémentaires santé et les parlementaires. Au cœur du conflit : l’augmentation annoncée des cotisations pour 2026, que certains élus considèrent comme illégale malgré l’introduction d’une taxe exceptionnelle dans le budget de la Sécurité sociale.
Des hausses de cotisations jugées illégales par les parlementaires
Le député socialiste Jérôme Guedj ne mâche pas ses mots concernant les futures augmentations des cotisations des complémentaires santé. Il les qualifie sans détour d’« illégales » au regard de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Cette loi instaure une taxe exceptionnelle de 2,05% sur les cotisations collectées par les organismes complémentaires. Un prélèvement qui rapporterait environ 1 milliard d’euros aux caisses de l’État, touchant aussi bien les mutuelles que les entreprises d’assurance.
Pour contrer la répercussion de cette taxe sur les assurés, un amendement porté par Jérôme Guedj interdit formellement toute hausse des cotisations par rapport aux tarifs pratiqués en 2025.
Une disposition contestée mais bien en vigueur
Bien que l’article 13 de la loi n’ait pas fait l’objet d’un contrôle spécifique par le Conseil constitutionnel, il est bel et bien entré en application. Un point juridique crucial que le député socialiste rappelle aux organismes complémentaires.
Un autre amendement, porté par Thibault Bazin, rapporteur LR, exige qu’une négociation soit menée avant le 31 mars 2026 pour éviter que cette taxe ne se traduise par une hausse des cotisations pour les assurés.
Des positions divergentes sur la taxation
La sénatrice socialiste Annie Le Houerou s’est également positionnée sur ce sujet sensible. « Nous sommes opposés à cette taxation exceptionnelle des organismes complémentaires », a-t-elle déclaré, tout en proposant des alternatives de financement comme une augmentation de la CSG sur les revenus du capital.
Du côté des assureurs, Olivier Moustacakis, directeur général d’Assurland, pointe plusieurs facteurs expliquant les hausses régulières des cotisations : le vieillissement de la population, les innovations médicales coûteuses et la revalorisation des actes médicaux.
Une mobilisation inédite des parlementaires
Face à cette situation, Jérôme Guedj a pris l’initiative d’écrire directement aux fédérations des organismes complémentaires pour qu’elles informent leurs adhérents de l’impossibilité légale d’augmenter les tarifs en 2026.
Cette démarche intervient alors que France Assureurs et d’autres institutions du secteur ont adressé une « contribution extérieure » au Conseil constitutionnel. Leur argument principal : le gel des tarifs porterait atteinte à certaines libertés constitutionnelles fondamentales.
Vers une refonte du système de santé ?
Cette controverse s’inscrit dans un contexte plus large de réflexion sur l’organisation du système de santé français. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a d’ailleurs annoncé le lancement d’une mission dédiée à la répartition des rôles entre l’Assurance-maladie obligatoire et les complémentaires.
Jérôme Guedj a déjà fait savoir qu’il suivrait de près cette initiative gouvernementale, qui fait écho au concept de « grande Sécu » introduit précédemment par Olivier Véran.
Cette remise en question du rôle des complémentaires santé pourrait marquer un tournant majeur dans l’organisation du système de protection sociale français, où la frontière entre régime obligatoire et complémentaire devient de plus en plus floue.
