Après plusieurs désaccords, la loi du passe vaccinal vient d’être votée par l’Assemblée nationale. Contrôles d’identité, limite d’âge, fraudeurs : que contient le texte de loi ? Qu’est-ce qui va changer les jours prochains ?
Les tests ne seront plus valables
C’est la différence principale entre le passe vaccinal et celui actuel. Pour être valide, le passe vaccinal prendra en compte :
- Le schéma vaccinal complet,
- certificat de rétablissement attestant d’une guérison de la Covid-19 datant de moins de six mois.
Où le passe vaccinal sera-t-il obligatoire ?
Le passe vaccinal sera obligatoire dans les mêmes lieux où le pass sanitaire était déjà demandé :
- bars, cafés, restaurants,
- cinémas, théâtre, salle de spectacle
- centres commerciaux de plus 20 000 m2,
- trains, avions, cars, covoiturage.
Toutefois, pour accéder aux hôpitaux, aux centres de santé et aux Ehpad, le pass sanitaire (validé avec un test négatif) suffira.
Comment voyager sans passe vaccinal ?
La loi précise que les non-vaccinés pourront prendre un transport seulement en justifiant d’un «motif impérieux d’ordre familial ou de santé» ainsi que d’un test négatif.
A partir de 16 ans
C’était un point de désaccord entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Le passe vaccinale sera mis en place pour tous les Français à partir de l’âge de 16 ans. Les jeunes de 12 à 15 ans devront continuer à présenter un pass sanitaire pour entrer dans les lieux ouverts au public et accéder à leurs activités de loisirs.
Contrôle d’identité
Les responsables d’établissements concernés par le passe vaccinal ou sanitaire pourront réclamer un document officiel avec photographie pour établir «une concordance » entre les deux documents en cas de doute, justifient les députés.
Sanctions plus lourdes pour les fraudeurs
La détention frauduleuse d’un faux passe est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Seule souplesse : si le fraudeur se fait administrer la dose manquante dans les trente jours après la date de l’infraction, il pourra échapper à ces condamnations.
39 commentaires
…..si le fraudeur se fait administrer la dose manquante dans les trente jours après la date de l’infraction, il pourra échapper à ces condamnations.!!!!!
Ça ne choque personne ???????
Clairement si
Bien sûr…. ça démontre encore plus l’acharnement de ce gouvernement de guignols emmerdeurs…!
Et certains vont leur trouver des excuses
Non ça suffit quand même ce ne sont pas des criminels
C CHOQUANT
Oui, mais peut être pas pour la même chose que vous.
Le fraudeur reste un fraudeur. S’il n’a pas sa troisième dose c’est qu’il ne comptait pas la faire et espérait passer entre les mailles du filet. Donc pourquoi lui redonner un délai de 30 jours ?
Tu es pris, tu supportes les conséquences et sans attendre.
@ Moga
Vraiment?
C’est une HONTE!
On appelle un Fraudeur pour quelqu’un qui n’est pas d’accord avec une Passe introduite par chantage???
Forcer des personnes à introduire des éléments médicales ‘suspectes’ dans leur corps??
Diviser la société pour conquérir!!
Harceler et menacer d’« emmerder » les personnes qui ne veut pas se soumettre??
Un président qui n’est pas capable de trouver des mots plus éloquents que ce langage dégoûtant de rue…!!
Où sont passés les valeurs:liberté égalité fraternité?
Cette situation ne devrait pas exister…..
Vous avez tristement raison ! On veut ab-so-lu-ment que l’on se vaccine ! et l’on doit tout gober ce que l’Etat dit et ceux qui ne gobent pas sont des parias, des sous-citoyens et cela choque qui ? Pas la moutonnerie ça, c’est sur ! Ils ont de la « m »…. » devant les yeux envoyée par notre Très cher (au sens stricto-sensus) »Micron »!!! Ah elle est devenue bien triste notre France ! Faites sonnez les réveils, que dis-je le Tocsin !!!! Et le brave peuple accepte cette « piquouse » en disant religieusement le mot vaccin qui n’en n’est pas un car non agréé AMM qu’on se le dise ! Donc il s’agit d’une expérimentation grandeur nature et arrivera ce qui arrivera et ça ne manque pas ! OUVRONS LES YEUX !Bon sang !
En réponse à Medhurst : Tu dois pas être professeur de Français ! ! !
Je te plaint Gaston, ton commentaire est affligeant, insultant ! tu dois être bien malheureux dans ta vie ! Si ce n’est déjà fait, précipite toi vers cette injection mortelle, ça fera un « abruti » de moins sur la planète !! bien cordialement.
Bravo
elle est belle la France de la Collaboration , toujours vivante, toujours haineuse !
Effectivement , et c est terrifiant
Je ne comprends pas la haine que vous puissiez avoir Alors que ce supposé vaccin est toujours en phase d’expérimentation et n’a pas encore été validé et Ne devrait pas l’être car il entraînent des dc et de nombreux troubles et De graves effets et réaction au vaccin.
Sans savoir dans les années futures les conséquences de votre modification d’ADN.
Vous qui êtes pour le vaccin c’est votre santé c’est votre vie mais on vous contraint alors qu’il n’y a pas de traitement proposé et que la législation dis que l’on doit vous proposer un traitement avant le vaccin tout en sachant ce fameux vaccin nous avait été promis des résultats à plus de 90 % alors que ce vaccin ne tient pas dans le temps et ne vous protège pas et ne vous empêche pas de contaminer et de contracter la maladie moi je n’appelle pas ça un vaccin.
Il y a des gens qui sont obligés de se faire vacciner et on a pas le droit d’obliger mais la dictature de ce gouvernement oblige de se faire vacciner et on a pas le droit d’obliger mais la dictature de ce gouvernement entraîne des dérives Car obligés d’avoir tous leurs vaccins pour pouvoir travailler nourrir leur famille et assumer la vie courante.
Je vous rappelle qu’il y a la loi de Nuremberg qui empêche de vous inoculez un produit inconnu sans votre consentement mais comme on vous yoblige pour continuer à vivre normalement cela est une contrainte est une obligation donc on ne considère plus votre consentement et l’on vous viole dans votre liberté et vos droits fondamentaux.
J’espère que le monde va se réveiller un jour et que ces gens qui veulent inoculé ce produit Seront condamnés est enfermé en prison pour assassina Et génocide Et apartheid.
Tout à fait d’accord avec vous. Mon époux rend visite à des résidents d’Ehpad qui n’ont pas de visite, donc il est vacciné, la dernière injection ke 13 décembre dernier. Je ne suis pas vaccinée , depuis une opération je fais des allergies. Et bien mon époux est tombé malade – Covid – le 3 janvier – maux de tête, gorge, fièvre, courbatures et une toux, 4 mauvaises ´de nuits, je l’ai soigné avec des cachets et mes produits naturels huiles essentielles etc . et 3 jours après,, j’ai eu des courbatures, mal de tête , je le suis traitée, mais j’ai été bcp moins attaquée que mon mari. Je prends des compléments alimentaires depuis le début du Covid. Évidemment positifs tous les 2 . Ma sœur vaccinée, a depuis des problèmes au bras où elle a eu la piqûre,?mon neveu a maintenant des problèmes du myocarde, une connaissance m’a dit que plusieurs on des crises de polyarthrite … et on veut nous rendre malade ! Ces gens qui ont tellement d’intérêt dans les laboratoires, ces gens qui nous gouvernent et ne pensent qu’à nous manipuler avec ces injections dont on ne sait pas ce qu’il y a dedans! Comme quand on injecte 11 vaccins aux bébés.Mais quelle honte pour la France pays des droits de l’homme … parlons-en. …
Cela me rappelle (j’ai 89 ans ) une autre époque, celle des : « AUSSWEIS » !!!!
Merci Messieurs le gouvernants !!!!!
cela n’empêche que tous vont revoter pour ce nabot autoritaire sans se poser de questions…et j’ignorais que l’ENA dispensait des cours de médecine car ce monsieur allait à l’encontre des conseils de spécialistes en épidémiologie.il faut dire qu’il n’est pas une flêche trois fois le concours pour entrer à l’ENA
Il y a certains qui n’auront même pas la première
Et c’est de plein gré ils sont encore dans la légalité s’Ils ne veulent pas s’administrer ce poison…! Non ?
Je suis scandalisée. Nous sommes donc obligés de se faire administrer cette merde sinon la sanction tombe. 45000€ d’amendes si nous persistons et que nous luttions.
Je dois prendre le train toutes les semaines pour me rendre à Paris pour travailler la bonne blague. Quels choix. Démissionner ou me faire vacciner ?!!!
Je suis aneantie
Et on laisse faire cette injustice. On ne réagit pas ???
Je suis d’accord, Delph
C’est ridicule
Bla bla car et tant pis pour la ruine des entreprises françaises sncf, Air France etc….
Je viens de vérifier, Bla Bla Car demandera aussi le pass vaccinal dès que cette loi sera définitivement adoptée (devrais-je garder un petit espoir que cette fois-ci le conseil constitutionnel trouve quand-même que c’est trop puisque des millions de français, comme La Delph n’auront plus le choix ?!?)
Cette situation est honteuse, nos dirigeants sont devenus des criminels … et c’est nous qui sommes traités comme des criminels … je suis dégoûtée à fond.
Bonjour je tien juste a vous le signaler car comme vous le dite c’est scandaleur le pass est obligatoire seulement dans les trains grand ligne (TGV ect) donc le ter et transilien aucune obligation d’etre vacciné (parole sur 😉 )
ça fait des semaines que j’essaye de rattrapper le covid et je n’ y arrive pas. Comme quoi l’immunité naturelle doit etre superieure au vaccin!!!
Exacte
Quelle monde dystopique
boris::: quelle intelligence
Dixit les fumeurs ou certains qui se sont fait injecter sans rien dire les vaccins pour le palu,la fievre jaune,etc,tout ça juste pour partir en vacances a l’etranger…
très juste.. sauf que ces vaccins là sont des vaccins traditionnels éprouvés depuis X années..
L’amendement sur le certificat de rétablissement a été rejeté !
Et nous irons encore bientôt aux urnes, comme des moutons !
oui.. justement.. il faut y aller pour mettre ce gouvernement de merde sur la touche !!
DD. vacciné je suis. vacciné je ne serais peut être plus .(il y a au minimum encore 3 doses de prévues et vu la quantité de commandée …….). liberté devenue un mot qui vous enferme dans les mains de certaines personnes. de plus nos représentants qui fonts semblant de faire de la résistance. pourquoi laisser croire que nous avons le choix vu ce qui nous est infligé ( ce n est pas fini) et qui entraine une division qui est malheureusement bien orchestrée . je suis une personne optimiste mais cela va être dure… essayons de bien vivre ensemble et de respecter notre entourage…
Bon, je n’ai aucune dose, pas de faux pass, car j’assume, je ne me ferai jamais injecter un pseudo vaccin. Certes, je vis seule et je n’ai plus d’emploi, alors les restaurants, les cinés, c’est tant pis, mais qui pourra payer 45 000 euros d’amende, pas moi si ‘avais un faux pass, avec 800 euros/mois en payant ma mutuelle, mon loyer, ma nourriture, il faudra un étalement de paiement, 3 ans de prison ??? Houlà… C’est chauffé ? Moi qui suis hyper frileuse, ce serait peut être la bonne solution, car le chauffage collectif, pas génial. On est nourri ??? oui il me semble, alors à voir….. Mais jamais je ne me ferai vacciner, jamais…. (cali, ex journaliste régionale).
Aller voter sans exception c une occasion en or
Regardez ou on en est aujourd’hui, c quasiment le point de non retour. Que des gens qui râlent derrière leur clavier, c le constat amer depuis bientôt 2 ans de calamités que nous fait subir cet état autoritaire. Le Français gueule, ne se mobilise presque pas, ou du moins que le samedi et encore, quand il fait beau et pas en nombre….. C une non révolte en fait parce que le Français tant qu’il n’a pas la gueule dans le mur, il se contente de son pitoyable sort. On est un des pays les + punis par nos petits fachos mais force est de constater qu’on doit avoir quelque par dans nos gènes comme une fibre SM en quelque sorte…..
C’est triste au jour d’aujourd’hui de faire le triste constat que l’on va avoir ce qu’on mérite.
Mon pays me donne la nausée ! Pauvre de nous……
et qui sont les premiers fraudeur vous trouvez normal que la loi passe même pas avec le vote de 170 députés sur 577 qui devrais en principe être tous au travail , toutes ces lois ne sont même pas conforme a la constitution et pourquoi avoir autant de députés et de sénateur pour que simplement peu s’implique dans la fonction
Effectivement, il suffit de regarder le nombre de députés présents pour voter de pareils diktats liberticides et anticonstitutionnels pour, au moins, se poser des questions sur la valeur juridique de ces élucubrations. A mon avis, il s’agit seulement, pour ce gouvernement de minables, d’écouler les millions (ou milliards???) de doses commandées à Pfizer and co pour 2022 (voire 2023??) en remerciements de financements de campagne et pour augmenter le profit des actions qu’ils ont tous dans ces labos. Ce qui m’étonne, c’est qu’aucun(e) journaliste d’investigation n’ait « investigué » sur ce sujet ni publié les noms des membres du gouvernement, du « conseil scientifique » et de la « Haute Autorité de Santé » possédant des actions dans ces labos….
Les antivax sont les premiers à diviser les français entre eux on n a pas encore vu des vaccinés casser ou gifler un non vacciné le contraire oui alors où est la violence ????
Pourtant il y a des baffes qui se perdent