Passe vaccinal : quelles sont les modifications apportées par le Sénat ?

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Passe vaccinal : quelles sont les modifications apportées par le Sénat ?
Les sénateurs ont assoupli les règles de vérification d'identité pour le futur passe vaccinal. © Adobe stock

Les sénateurs ont considérablement modifié le projet de loi sanitaire. Clause d’extinction, mineurs, vérification d’identité et télétravail : découvrez les quatre changements principaux.

Encadrer la durée du passe vaccinal

Pour les sénateurs, le passe vaccinal est une mesure «fortement restrictive de libertés». Le Sénat a encadré le futur passe par un mécanisme « d’extinction automatique » afin qu’il ne soit ni imposé ni maintenu plus que nécessaire. Cette extinction serait liée au nombre d’hospitalisations Covid-19 inférieur à 10 000 patients au niveau national. A titre de comparaison, mercredi 12 janvier, près de 24 000 français étaient hospitalisées pour Covid-19.

Taux de vaccination de 80 %

Autre mesure proposée par le Sénat : le passe vaccinal sera seulement activé dans les départements où le virus circule beaucoup et si moins de 80 % des habitants sont vaccinés (schéma vaccinal complet). Le gouvernement ne semble pas opposé à cette extinction. Gabriel Attal, assuré mardi sur Europe 1. «Dès qu’on pourra se passer du passe vaccinal, on s’en passera avec plaisir ».

Le passe vaccinal à partir de 18 ans

Le gouvernement souhaitait fixer à 16 ans le seuil d’obligation du passe vaccinal. Les sénateurs viennent de remonter cet âge limite à 18 ans, dans un souci de clarté. Toutefois, les mineurs de 12 à 17 ans resteraient soumis à l’obligation de présenter l’actuel pass sanitaire où résultat négatif d’un simple test de dépistage est accepté pour les activités de loisirs et au restaurant.

Pas de vérification d’identité dans cafés et restaurants

Les sénateurs ont supprimé la possibilité pour les gérants des lieux et activités soumis au pass de vérifier l’identité des détenteurs du passe vaccinal.

Pas de sanctions si le télétravail n’est pas respecté

Le Sénat est revenu également sur la proposition de sanctionner les entreprises qui ne respectaient pas les règles du télétravail. Les entreprises seraient ainsi libres d’appliquer, ou non, le quota de jours de télétravail recommandé par la ministre du Travail.

19 Commentaires

    • Finalement c’est un grand coup d’épée dans l’eau, histoire d’exciter les antivax dans les départements sous vaccinés, les départements d’outre mer en particulier.

  1. On commence à en avoir plus qu’assez, un jour ceci, un jour cela….. Véran malade après 3 doses. Quand le peuple va se réveiller enfin…… Les enseignants font grève ???? Déjà en temps normal, jamais contents, mais ils obtiennent ce qu’ils veulent. Alors jusqu’à quand va t-on se laisser manipuler ???? Qu’on laisse chacun faire ce qu’il veut. Vaccinés, tous les 3 mois, au fil des ans ??? cela ne me soucie pas. Les non vaccinés dont je suis, ne veux pas, qu’on me laisse tranquille, je ne vais pas au restaurant chaque semaine, je respecte les gestes barrières. Et j’aimerai bien n’être plus insultée. Bienvenue à nos amis anglais qui peuvent aller au ski, perso je hais la neige, mais bon il est vrai que l’Angleterre a quitté l’UE et que BJ doit regagner la confiance des Anglais….. le vilain (cali)

  2. Ras le bol des anti vax.
    L’hôpital en urgence c’est de l’ordre de 90% en non vaccinés alors qu’ils sont de l’ordre de 10%.
    Qui sont ces personnes qui n’ont aucun diplôme dans la santé et qui se permettent tout ?
    Macron et sa clique ,c’est loin d’être parfait ……………..d’accord mais arrêtons de râler pour râler.

    • Ras le bol du déni dans lequel vous vous êtes réfugié les propagandistes du tout vax, vos choix douteux ont puni toute la France, il n’y a qu’à voir dans quelle merde on est maintenant! Inversez vos chiffres, 90% de vaccinés polluent les hôpitaux à cause des ces pseudo vaccins, idem au Québec voir presse d’aujourd’hui.

  3. Ras le bol des personnes vaccinées qui se permettent de juger les anti-vax.
    Entre personnes intelligentes respectons nous, et jusqu’à preuve du contraire chacun est libre de faire de son corps ce qu’il veut et ce n’est en aucun cas ni un Mr MACRON, ni un Mr VERAN d’en décider.

  4. Ras le bol aux non vaccinés avec une intelligence démesurée et des études supérieures terminés en primaire qui encombrent les hôpitaux….mon Dieu les pauvres ils sont malades

      • C’est très bien, continuez à éteindre vos cerveaux et à obéir comme des p’tits toutous. le problème n’est pas le vaccin, c’est un ras le bol générale de toutes ces mesures et lois qui n’ont ni queue ni tête, de toute cette manipulation de la part du gouvernement et ce depuis de nombreuses années!!!!

  5. Une chambre tricote, l’autre détricote. Le gouvernement essaye de mettre en place des règles pour avancer. C’est bien la France.
    On comprend bien pourquoi Macron n’a pas encore déclaré sa candidature.
    Il va probablement jeter l’éponge.
    La règle du nombre d’hospitalisés par le Sénat est grotesque. Elle ne permet pas d’anticiper en cas de croissance rapide de la contamination (les hôpitaux sont engorgés plusieurs semaines après la hausse du taux de positifs). Cette règle nationale ne tient pas compte des écarts entre régions et département. C’est de la bureaucratie pure.

    • D’accord avec vous, par contre je ne crois pas que macron jète l’éponge, au contraire tout ce lavage de cerveau et cette manipulation est calculée mais dans quel but??????

  6. Oui d’accord sur à peu prés tout…… prendre du magnésium aussi mais pas ces produits vendus en pharma, l’apport est volontairement trop minime.
    Bientôt on pourra respirer dites vous mais avec qui ? Pécresse et sa bande ??
    Parce que c ce qui se profile, et eux ils sont vendus au great reset…….

  7. Très bonne question !… En tout cas les partis qui ont donné leur accord pour le pass-vaccinal sont déjà bannis et peut-être ce jour-là j’irai à la pêche ou aux morilles.

    • less morilles j adore, pour le reste ancienne tuberculeuse et malade des bronches je n ai eu aucun symptome, alors les vaccins c est pas pour moi.
      Il faut s rappeler les dires de bill gates : trop de monde sur terre
      juliette

      • Même pas un petit vaccin morilles ? lol
        Plaisanteries mise à part, il faut peut être rester vigilant quant à la sortie de ce vaccin Français Valneva que beaucoup attendent comme le bon dieux. Certes il est à virus non activé mais encore une fois, vite sorti vite vendu (pas besoin d’être scientifique pour savoir qu’un bon retour d’expérience pour un vaccin c entre 10 et 15 ans)…….. Méfiance donc car macron n’en a commandé que de très peux de quantités bizarrement…..
        L’idée serait d’hameçonner des non vaccinés avec un primo vaccin Valneva pour ensuite les obliger à enchainer les rappels avec pfizer moderna faute de stocks Valneva…….. Le piège !!
        Le mensonge toujours !

  8. « un projet de loi pour interdire la vitamine D », vous avez trouvez ça où ? Parce que moi je suis allée chercher dans la liste des projets et propositions de loi et je n’ai rien trouvé.
    J’ai plutôt trouvé des articles confirmant le rôle de la vitamine D dans la lutte contre le covid qui attirent aussi l’attention sur les risques engendrés par le surdosage.
    A part, sur twitter un hurluberlu qui sort cette info de son chapeau sans doute pour s’amuser des gens un peu trop naifs qui vont le croire sans vérifier.
    Cessez de faire circuler des fake qui contribuent à embrouiller encore plus les esprits. A quoi ça sert sinon alimenter un climat de peur tellement favorable à la montée de l’extrême-droite.
    Et là, on reparlera de la Liberté.

  9. Moi je m’interroge sur la conduite à tenir et j’apporte mon témoignage sans condamner qui que ce soit, c’est juste un constat.
    Mon fils non vacciné (37 ans)… contaminé sur son lieu de travail et malade de la covid. Il la refile à sa mère (66 ans) non vaccinée également et moi (72 ans), vacciné 3 doses… que dalle, les doigts dans le nez je vaque à toutes mes occupations habituelles !

    Une exception ? pas du tout ! Une amie vit seule avec ses 2 enfants. Le fils (25 ans), non vacciné car pas dans la tranche d’âge à ce moment, se contamine en boite en Belgique. Il est bien secoué avec plus de 10 jours au lit, forte fièvre genre grippe super-super carabinée. Il refile la covid à sa soeur plus jeune (moins de 20 ans) non vaccinée, leur mère s’opposait à la vaccination de ses enfants. Leur mère vaccinée par obligation pour son travail à l’hôpital… que dalle et, aussi les doigts dans le nez, vaque à ses occupations habituelles.

    Alors le vaccin protège-t-il totalement ? Tous les scientifiques disent que non comme d’ailleurs toute autre vaccination, rien n’est parfait. Il protège au moins en réduisant sérieusement les risques de se trouver dans une situation très grave pouvant aboutir à une mort prématurée et ça c’est déjà très important.

    Du coup, et pour une première fois, je me suis fait vite vacciner pour la grippe.

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