En cas d’effets secondaires, les entreprises qui fabriquent les vaccins contre la Covid-19 n’auraient aucun compte à rendre. Cette information a été relayée par la présidente du Rassemblement national et les réseaux sociaux. Scandale ou fake news ?
Qui dit cela ?
La polémique a été lancée par la présidente du Rassemblement national puis reprise sur les réseaux sociaux. Elle soutenait que les laboratoires sont dédouanés de toute responsabilité en cas d’effets secondaires des vaccins contre la Covid-19.
Pourquoi c’est faux ?
Ce n’est pas la France directement, mais l’Union européenne qui négocie les contrats d’approvisionnement avec les fabricants de vaccins. Comme le rappelle le journal Le Monde, ses contrats sont conclus conformément aux règles de l’UE. Celles-ci «exigent que cette responsabilité incombe toujours à l’entreprise».
Certes, des garanties financières ont été accordées aux fabricants au regard de la situation exceptionnelle de la pandémie. Ainsi, en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des laboratoires, l’UE peut contribuer à l’indemnisation.
La parole de l’expert
Dans un discours prononcé le 16 novembre 2020, la ministre déléguée chargée de l’industrie, Agnès Pannier-Runacher expliquait : «Les seuls cas dans lesquels l’UE pourrait éventuellement partager la charge, (…) ce serait la survenue d’un épisode qui serait nuisible et pas connu, ni par nous, ni par le laboratoire pharmaceutique, (…) et pour lequel le laboratoire pourrait démontrer qu’à chaque instant il a fait preuve de transparence. »
Dans le cas contraire, toute négligence prouvée d’un laboratoire pharmaceutique «serait évidemment devant les tribunaux avec une indemnisation à la charge du laboratoire pharmaceutique».
19 commentaires
A savoir ? Comme tous ces gens intéressés par le fric nous raconte ce qu’ils veulent
Maintenant ils veulent DIVISER les français en faisant un passe port vaccinal DICTATURE DESCRIMINATION ! !
LE bons et les mauvais Les bons pourront profiter des loisirs et les mauvais au piquet
Ceci correspond à la vaccination OBLIGATOIRE
Macron y réfléchi, qu’il réfléchisse bien, car il pourrait avoir de grosses surprises, car beaucoup ne sont pas d’accord
Même les restaurateurs y sont favorables pourtant beaucoup de gens sont venus chercher leurs repas pendant le confinement
Là ils n’ont pas regardé si les gens étaient vaccinés Le Monde devient fou
Entièrement de votre avis ! mais ne faut-il pas diviser pour mieux régner ???
Alors la c’est le bouquet,l’UE pourrait contribuer à l’indemnisation alors quelle na aucun droit de regard sur le vaccin.,de plus dans la phrase un épisode qui serait nuisible et pas connu ni par l’UE ni par les laboratoires pharmaceutiques, dédouane déjà les laboratoires du faire de la mutation du virus.En réalité ils ont bien signé un chèque en blanc aux fournisseurs des vaccins,j’aimerai bien savoir si ils vont traiter le vaccin russe de la même manière.
ce n’est pas pour protéger les citoyens c’est pour faire du fric a tout va société complètement pourrie on n’évolue pas au contraire on revient au moyen âge ou l’on mettais les gens en quarantaine car ils avais peur d’attraper la maladie
Et oui ! il y a bien longtemps que l’on « recule » !
pour reprendre une formule bien connue: faites vous vacciner ou quitter le pays !
la dictature est en marche , peut ètre bientot des camps de concentration !!!
As-tu visité des pays extra-européens ? Asie,Amérique latine ,Cuba par ex ?Moyen-orient ?
As-tu déjà eu une mitraillette sur le ventre ?Pérou,Maroc parce que tu n’étais pas sur la bonne file ….
il faut vous faire soigner de toute urgence vous dites n importe quoi
Ah Dieu merci ! Je suis rassuré de savoir que si j’ai des complications suite au vaccin – voire même si je meurs – j’ai encore une chance de poursuivre les labos en justice et peut être bénéficier d’une indemnisation ! Heureusement qu’il y a encore une justice dans ce monde plutôt fou.
Donc il faut refuser ces injections et trouver un médecin qui SOIGNE!!
La connerie ne se monaye pas sinon on verrait des nuées de riches sur les réseaux sociaux
Pourquoi le gouvernement met autant d’énergie à rendre la vaccination obligatoire alors que le vaccin est un facteur de développemenent des variants, pourquoi les chiffres de la mortalité dû au covid 19 sont gonflés, pourquoi ne pas avoir favorisé les recherches sur les traitements.
Qu’est-ce qu’on nous cache derrière tout ça.
Bonjour, actuellement il y a un problème avec la présidente de l’UE. Elle ne veut pas communiquer les échanges de courriers… mails, entre elle, et Pfizer.
pourquoi ?
De la même façon, il semble bien que, même les élus, ne puissent obtenir un exemplaire des contrats passés entre l’UE et les laboratoires.
Pourquoi ?
Le médiateur de l’UE s’en est mêlé, mais sans succès !
La présidente prétend que ces documents ont été effacés… détruits… Alors que la réglementation administrative de l’UE exige le contraire.
Confronté à de telles situations, comment ne pas douter ? Comment accorder la confiance ?
Il ne faut pas s’étonner que le taux d’abstention soit si élevé.
Cet article est gravement ambigu et masque la vérité sur l’absence explicite formelle de responsabilité des laboratoires pour tous types de conséquences morbides liées à l’injection du vaccin puisque la vaccination est faite sous le statut expérimental, sauf bien sur dans le cas où le laboratoire aurait commis une faute ou une négligence dument PROUVABLE.
Honte à vous ‘Santé au Quotidien’! Ne feriez vous pas parti de la mouvance Qanon ? En tous cas, très clairement, vous n’oeuvrez pas pour la probité de l’information.
Je suis très déçue par votre article qui sème la confusion.je ne désire plus recevoir vos « infos ».
de toutes façons on ne nous dira jamais la vérité sur cette pandémie de PANGOLINS qui nous gouvernent , il y a trop d’argent en jeu et comme ici bas l’argent est roi , ça résume le problème !!!!! moi tout simplement je voudrais savoir pourquoi et comment ce virus a été créer ? je pense que c’est un essais pour la troisième , non ????
La santé au quotidien a gagné le prix de la plus grosse Fake News du mois.
Les contrats sont signés non pas avec l’U.E, mais entre Von Der Leyen et les labos. Ces contrats sont secrets, même les députés européens n’y ont pas accès. Par contre, certains pays scandalisés par les exigences de Pfizer, dont l’Albanie et le Brésil ont publié ces contrats :
“Le pays acheteur est presque entièrement responsable et renonce à tout droit d’immunité. Il doit fournir à Pfizer une immunité totale contre toutes les réclamations et toutes les pertes, doit la mettre en œuvre conformément aux exigences légales ou réglementaires, et seul Pfizer peut décider du niveau de protection qu’il juge suffisant.“
« Les frais et dépenses, y compris les honoraires et décaissements des avocats, encourus lors d’une plainte pouvant donner droit à indemnisation, seront remboursés sur une base trimestrielle par l’acheteur. »
Chacun reste dans son coin
Et les lois sont votées
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