Effets indésirables : les laboratoires sont-ils exemptés de toute responsabilité financière ?

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Effets indésirables : les laboratoires sont-ils exemptés de toute responsabilité financière ?

En cas d’effets secondaires, les entreprises qui fabriquent les vaccins contre la Covid-19 n’auraient aucun compte à rendre. Cette information a été relayée par la présidente du Rassemblement national et les réseaux sociaux. Scandale ou fake news 

Qui dit cela ?

La polémique a été lancée par la présidente du Rassemblement national puis reprise sur les réseaux sociaux. Elle soutenait que les laboratoires sont dédouanés de toute responsabilité en cas d’effets secondaires des vaccins contre la Covid-19.

Pourquoi c’est faux ?

Ce n’est pas la France directement, mais l’Union européenne qui négocie les contrats d’approvisionnement avec les fabricants de vaccins. Comme le rappelle le journal Le Monde, ses contrats sont conclus conformément aux règles de l’UE. Celles-ci «exigent que cette responsabilité incombe toujours à l’entreprise».

Certes, des garanties financières ont été accordées aux fabricants au regard de la situation exceptionnelle de la pandémie. Ainsi, en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des laboratoires, l’UE peut contribuer à l’indemnisation.

La parole de l’expert

Dans un discours prononcé le 16 novembre 2020, la ministre déléguée chargée de l’industrie, Agnès Pannier-Runacher expliquait : «Les seuls cas dans lesquels l’UE pourrait éventuellement partager la charge, (…) ce serait la survenue d’un épisode qui serait nuisible et pas connu, ni par nous, ni par le laboratoire pharmaceutique, (…) et pour lequel le laboratoire pourrait démontrer qu’à chaque instant il a fait preuve de transparence. »

Dans le cas contraire, toute négligence prouvée d’un laboratoire pharmaceutique «serait évidemment devant les tribunaux avec une indemnisation à la charge du laboratoire pharmaceutique».

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16 Commentaires

  1. A savoir ? Comme tous ces gens intéressés par le fric nous raconte ce qu’ils veulent
    Maintenant ils veulent DIVISER les français en faisant un passe port vaccinal DICTATURE DESCRIMINATION ! !
    LE bons et les mauvais Les bons pourront profiter des loisirs et les mauvais au piquet
    Ceci correspond à la vaccination OBLIGATOIRE
    Macron y réfléchi, qu’il réfléchisse bien, car il pourrait avoir de grosses surprises, car beaucoup ne sont pas d’accord
    Même les restaurateurs y sont favorables pourtant beaucoup de gens sont venus chercher leurs repas pendant le confinement
    Là ils n’ont pas regardé si les gens étaient vaccinés Le Monde devient fou

  2. Alors la c’est le bouquet,l’UE pourrait contribuer à l’indemnisation alors quelle na aucun droit de regard sur le vaccin.,de plus dans la phrase un épisode qui serait nuisible et pas connu ni par l’UE ni par les laboratoires pharmaceutiques, dédouane déjà les laboratoires du faire de la mutation du virus.En réalité ils ont bien signé un chèque en blanc aux fournisseurs des vaccins,j’aimerai bien savoir si ils vont traiter le vaccin russe de la même manière.

  3. Bonjour, je suis très inquiet devant la naïveté d’une ministre telle qu’ Agnés Prunier qui, en novembre dernier, concernant la responsabilité des labos déclarait  » les seuls cas dans lesquels l’UE pourrait, éventuellement, partager la charge (…) ce serait la survenue d’un épisode qui serait nuisible et pas connu, ni par nous ni par les labos(…) et pour lequel le labo pourrait démontrer qu’à chaque instant il a fait preuve de transparence. »
    Avec des essais cliniques qui prendront fins en décembre 2022, début 2023, les labos, en cas de problèmes, pourront toujours avancer le fait que l’UE savait, pertinemment que, compte tenu de l’urgence, les vaccins ont été mis sur le marché bien avant les conclusions des essais cliniques ! ( Voilà  » la survenue d’un épisode qui serait nuisible et pas connu , ni par nous, ni par les labos « ) L’U.E SE COMPORTE COMME UN(E) ADO, CECI EXPLIQUANT CELA !

  4. ce n’est pas pour protéger les citoyens c’est pour faire du fric a tout va société complètement pourrie on n’évolue pas au contraire on revient au moyen âge ou l’on mettais les gens en quarantaine car ils avais peur d’attraper la maladie

  5. Ah Dieu merci ! Je suis rassuré de savoir que si j’ai des complications suite au vaccin – voire même si je meurs – j’ai encore une chance de poursuivre les labos en justice et peut être bénéficier d’une indemnisation ! Heureusement qu’il y a encore une justice dans ce monde plutôt fou.

  6. Pourquoi le gouvernement met autant d’énergie à rendre la vaccination obligatoire alors que le vaccin est un facteur de développemenent des variants, pourquoi les chiffres de la mortalité dû au covid 19 sont gonflés, pourquoi ne pas avoir favorisé les recherches sur les traitements.
    Qu’est-ce qu’on nous cache derrière tout ça.

  7. Bonjour, actuellement il y a un problème avec la présidente de l’UE. Elle ne veut pas communiquer les échanges de courriers… mails, entre elle, et Pfizer.
    pourquoi ?
    De la même façon, il semble bien que, même les élus, ne puissent obtenir un exemplaire des contrats passés entre l’UE et les laboratoires.
    Pourquoi ?
    Le médiateur de l’UE s’en est mêlé, mais sans succès !
    La présidente prétend que ces documents ont été effacés… détruits… Alors que la réglementation administrative de l’UE exige le contraire.
    Confronté à de telles situations, comment ne pas douter ? Comment accorder la confiance ?
    Il ne faut pas s’étonner que le taux d’abstention soit si élevé.

  8. Cet article est gravement ambigu et masque la vérité sur l’absence explicite formelle de responsabilité des laboratoires pour tous types de conséquences morbides liées à l’injection du vaccin puisque la vaccination est faite sous le statut expérimental, sauf bien sur dans le cas où le laboratoire aurait commis une faute ou une négligence dument PROUVABLE.

    Honte à vous ‘Santé au Quotidien’! Ne feriez vous pas parti de la mouvance Qanon ? En tous cas, très clairement, vous n’oeuvrez pas pour la probité de l’information.

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