Effets indésirables : les laboratoires sont-ils exemptés de toute responsabilité financière ?

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Effets indésirables : les laboratoires sont-ils exemptés de toute responsabilité financière ?

En cas d’effets secondaires, les entreprises qui fabriquent les vaccins contre la Covid-19 n’auraient aucun compte à rendre. Cette information a été relayée par la présidente du Rassemblement national et les réseaux sociaux. Scandale ou fake news 

Qui dit cela ?

La polémique a été lancée par la présidente du Rassemblement national puis reprise sur les réseaux sociaux. Elle soutenait que les laboratoires sont dédouanés de toute responsabilité en cas d’effets secondaires des vaccins contre la Covid-19.

Pourquoi c’est faux ?

Ce n’est pas la France directement, mais l’Union européenne qui négocie les contrats d’approvisionnement avec les fabricants de vaccins. Comme le rappelle le journal Le Monde, ses contrats sont conclus conformément aux règles de l’UE. Celles-ci «exigent que cette responsabilité incombe toujours à l’entreprise».

Certes, des garanties financières ont été accordées aux fabricants au regard de la situation exceptionnelle de la pandémie. Ainsi, en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des laboratoires, l’UE peut contribuer à l’indemnisation.

La parole de l’expert

Dans un discours prononcé le 16 novembre 2020, la ministre déléguée chargée de l’industrie, Agnès Pannier-Runacher expliquait : «Les seuls cas dans lesquels l’UE pourrait éventuellement partager la charge, (…) ce serait la survenue d’un épisode qui serait nuisible et pas connu, ni par nous, ni par le laboratoire pharmaceutique, (…) et pour lequel le laboratoire pourrait démontrer qu’à chaque instant il a fait preuve de transparence. »

Dans le cas contraire, toute négligence prouvée d’un laboratoire pharmaceutique «serait évidemment devant les tribunaux avec une indemnisation à la charge du laboratoire pharmaceutique».

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2 Commentaires

  1. A savoir ? Comme tous ces gens intéressés par le fric nous raconte ce qu’ils veulent
    Maintenant ils veulent DIVISER les français en faisant un passe port vaccinal DICTATURE DESCRIMINATION ! !
    LE bons et les mauvais Les bons pourront profiter des loisirs et les mauvais au piquet
    Ceci correspond à la vaccination OBLIGATOIRE
    Macron y réfléchi, qu’il réfléchisse bien, car il pourrait avoir de grosses surprises, car beaucoup ne sont pas d’accord
    Même les restaurateurs y sont favorables pourtant beaucoup de gens sont venus chercher leurs repas pendant le confinement
    Là ils n’ont pas regardé si les gens étaient vaccinés Le Monde devient fou

  2. Alors la c’est le bouquet,l’UE pourrait contribuer à l’indemnisation alors quelle na aucun droit de regard sur le vaccin.,de plus dans la phrase un épisode qui serait nuisible et pas connu ni par l’UE ni par les laboratoires pharmaceutiques, dédouane déjà les laboratoires du faire de la mutation du virus.En réalité ils ont bien signé un chèque en blanc aux fournisseurs des vaccins,j’aimerai bien savoir si ils vont traiter le vaccin russe de la même manière.

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