Une réforme majeure va bouleverser le fonctionnement du tiers payant en pharmacie. Cette modification touche directement les patients qui refusent certaines alternatives médicamenteuses, avec des conséquences financières immédiates sur leur portefeuille.
Une mesure qui entre en vigueur en septembre 2026
À compter du 1er septembre 2026, les règles du tiers payant connaîtront une évolution significative. Les patients ne bénéficieront plus systématiquement de ce dispositif pour les médicaments hybrides et biosimilaires.
Concrètement, toute personne qui refuse un médicament hybride ou biosimilaire devra avancer la totalité des frais en l’absence de justification médicale. Le remboursement interviendra dans un second temps.
Un dispositif inspiré du système des génériques
Cette nouveauté s’inscrit dans la continuité du principe déjà appliqué aux médicaments génériques. Le gouvernement transpose ainsi le mécanisme du « tiers payant contre génériques » aux médicaments hybrides et biosimilaires.
Les modifications réglementaires s’appuient sur l’article L.162-16-7 du Code de la sécurité sociale, qui encadre les modalités de remboursement des produits pharmaceutiques.
Quels médicaments sont concernés par cette réforme ?
Les médicaments hybrides
Ces produits pharmaceutiques contiennent le même principe actif que le médicament de référence. Toutefois, ils peuvent présenter des différences dans leur forme galénique, leur dosage ou leur voie d’administration.
Les médicaments biosimilaires
Similaires aux médicaments biologiques de référence, les biosimilaires arrivent sur le marché après l’expiration du brevet du produit original. Ils offrent une alternative comparable en termes d’efficacité et de sécurité.
Les conséquences financières d’un refus non justifié
Lorsqu’un patient refuse la substitution sans présenter de justificatif médical, le tiers payant devient inapplicable. Il devra alors régler l’intégralité du montant à la pharmacie avant d’obtenir un remboursement ultérieur.
Le montant remboursé se base sur le prix du médicament hybride ou biosimilaire le plus onéreux disponible, et non sur celui du médicament de référence choisi par le patient.
Un exemple concret de remboursement
Si un médicament de référence coûte 30 € et que son équivalent hybride est proposé à 25 €, le patient qui refuse cette substitution ne sera remboursé que sur la base de 25 €, laissant 5 € à sa charge définitive.
Les situations qui échappent à la nouvelle règle
Certaines circonstances permettent de conserver le bénéfice du tiers payant. Le dispositif reste en place lorsque le médecin inscrit la mention « non substituable » sur l’ordonnance avec une justification médicale appropriée.
De même, si le prix du médicament de référence s’avère égal ou inférieur à celui du produit proposé en remplacement, le tiers payant demeure applicable sans restriction.
