Le passe vaccinal mis en place avant la fin janvier ?

Mise en place la semaine du 17 janvier. C’est la date avancée par Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, pour le futur passe vaccinal. En parallèle, le nombre de nouveaux cas quotidiens de Covid-19 ne diminue pas, les hôpitaux sont débordés.

Un passe vaccinal soumis à conditions par le Sénat

Lundi 10 janvier, le Sénat souhaite encadrer la mise en place du passe vaccinal à un seuil d’hospitalisation. «Cet amendement prévoit que le passe vaccinal ne pourra être imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 sera supérieur à 10.000 patients au niveau national», peut-on lire sur le site Public Sénat.
Par ailleurs, le passe vaccinal pourrait être maintenu «dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet».

Contrôle de l’identité via le permis de conduire

Les sénateurs veulent assouplir les règles du contrôle d’identité ou de « concordance de l’identité » pour reprendre les éléments de langage du gouvernement. En cas de doute sur l’identité du détenteur du passe vaccinal, «un document officiel comportant la photographie de la personne» serait suffisant. Ce qui «inclut notamment les permis de conduire ou encore les cartes vitales» souligne Public Sénat.

Passe vaccinal à partir de 18 ans

Le rapporteur de l’amendement, le sénateur Philippe Bas, prévoit de limiter la possibilité d’imposer la présentation d’un passe vaccinal aux personnes de plus de 18 ans au lieu des 16 ans définis par les députés. Et de se justifier : «c’est le bon sens. Il n’y a pas de raison d’aggraver la contrainte qui pèse sur les jeunes». Le texte de loi, une fois voté par les Sénateurs, passera en commission paritaire afin de trouver un compromis avec le projet voté par les députés.