La PMA en France

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PMA en France : Procréation médicalement assistée laboratoire

L’infertilité en France

Selon une étude de l’INED[1], 1 enfant sur 30 a été conçu en France grâce à la Procréation Médicalement Assistée (appelée également AMP : Assistance Médicale à la Procréation). Cette réponse à l’infertilité qui concerne 10% des couples, reste encadrée par des textes de loi qui autorisent sous certaines conditions le recours à la PMA.

Le projet de loi relatif à la bioéthique et qui élargit les droits à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules et qui confère de nouveaux droits aux enfants qui en sont nés, oppose encore sénateurs et députés. Le début d’année 2021 devrait pouvoir donner un cadre précis en promulguant la nouvelle loi.

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Qui a droit à la PMA en France ?

En France, la PMA s’adresse aujourd’hui à des couples formés d’un homme et d’une femme engagés dans un projet de parentalité. Les deux membres du couple doivent être vivants pour engager la procédure. Certaines situations précises autorisent le recours à cette forme de procréation :

  • Dans le cas d’infertilité du couple (problèmes d’ovulation chez la femme, anomalie des spermatozoïdes chez l’homme, causes mécaniques…).
  • Lorsqu’il existe des risques de transmission à l’enfant d’une maladie grave comme par exemple les maladies génétiques.
  • Quand il y a des risques de transmission à l’un des membres, lors de la conception, d’une maladie grave type VIH.

La préservation de la fertilité pour des personnes atteintes de maladies qui peuvent altérer la fécondité (cancer, endométriose…) peut être également prise en charge par prélèvement de gamètes (ovocytes ou spermatozoïdes).

Que prend en charge la sécurité sociale ?

  • 6 tentatives d’insémination artificielle. C’est la stimulation par traitement hormonal afin d’obtenir le développement d’un ou deux follicules avec l’introduction de spermatozoïdes à l’intérieur de l’utérus dans un processus naturel.
  • 4 tentatives de fécondation in vitro ? C’est une fécondation à l’extérieur du corps de la femme également stimulée par traitement hormonal pour développement de plusieurs follicules. Les ovocytes restent alors prélevés pour être mis en contact avec les spermatozoïdes. Les ovocytes fécondés demeurent ensuite réintroduits dans l’utérus de la femme.

Les enfants conçus par PMA peuvent à la majorité, avoir accès  à des données non identifiantes du donneur : âge, caractères physiques.

Selon les chiffres de l’agence de la Biomédecine, on compte en 2017 en France :

  • 151 611 tentatives de PMA
  • 49 367 inséminations intra-utérines
  • 102 244 fécondations in vitro
  • 25 614 enfants conçus par PMA
Source : INED,
Ministère des Solidarités et de la Santé,
Agence de la Biomédecine.

[1] Chiffres de 2018

En savoir plus :

 

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