Congé maternité : mes démarches

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Les démarches administratives d'un congé maternité
Congé maternité

Le congé maternité est un droit en France. Il permet à la future maman de préparer l’arrivée du futur bébé avant l’accouchement (congé prénatal) et de rester avec lui plusieurs semaines (congé postnatal). Ce congé est fixé par la loi et peut être adapté à la situation familiale, au bon déroulement de la grossesse et aux conditions de naissance de l’enfant.

Nous aborderons ici le cas d’une future maman salariée ou au chômage car les droits sont les mêmes.

Dans le cas d’un congé parental, il est possible de l’interrompre au profit du congé maternité et percevoir les mêmes indemnités journalières d’un salarié sur la base de salaire du congé parental.

Conditions pour avoir droit au congé maternité en tant que salariée

  • -Etre assuré social depuis au moins 10 mois en tant que salarié.
  • -Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois.
  • -Avoir perçu une allocation chômage de Pôle Emploi dans les 12 derniers mois
  • -Etre en congé parental et décider de l’interrompre au profit du congé maternité.

Formalités

Il faut impérativement déclarer sa grossesse aux organismes et ce avant la fin de la 14ème semaine de grossesse :

  1. Effectuer son premier examen prénatal auprès d’un médecin traitant, gynécologue ou sage femme qui délivrera un formulaire en plusieurs volets.
  2. Si le formulaire est papier, il faut, une fois rempli (par vous et la personne habilitée), envoyer les deux volets roses à l’Assurance Maladie et le volet bleu à la CAF.
  3. Si la déclaration est en ligne, votre médecin ou sage femme le remplit et l’envoie directement, vous n’avez plus à vous en occuper.
  4. Déclarer sa grossesse à son employeur en lui adressant un courrier en Recommandé avec Accusé de Réception, et en lui indiquant les dates de congé maternité.
  5. L’employeur doit établir une attestation de salaire pour que l’Assurance Maladie puisse calculer vos droits.

Durée de mon congé maternité

Pour une grossesse simple
  • -Si je suis enceinte de mon premier ou de mon deuxième enfant, mon congé maternité sera de 16 semaines au total : 6 semaines avant la naissance et 10 semaines après.
  • -A partir de mon troisième enfant, le congé maternité s’allonge à 26 semaines : 8 semaines avant et 18 semaines après.
Pour une grossesse multiple
  • -Dans le cas où la future maman attend des jumeaux, la durée totale du congé maternité est de 34 semaines. A savoir 12 semaine avant l’arrivée de bébé et 22 semaines après.
  • -Pour des triplés et plus, on passe à 46 semaines de congé maternité : 24 semaines avant bébé et 22 semaines après la naissance.

Congé paternité – Il est actuellement de 11 jours consécutifs qui s’ajoutent aux 3 jours donnés à la naissance. Un projet de loi prévoit son allongement de manière significative (on parle de doubler la durée). Il sera débattu en 2021.

Source : ameli.fr

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