Pass sanitaire et obligation vaccinale : qu’est-ce qui change ?

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Pass sanitaire et obligation vaccinale : qu’est-ce qui change ?
Les parlementaires ont ajusté le texte sur le pass sanitaire même si les grandes lignes restent les mêmes. © Adobe Stock

Le projet de loi sanitaire a été adopté dans la nuit de dimanche à lundi. Les parlementaires ont modifié le texte du gouvernement : délai de mise en place du pass sanitaire pour les mineurs, obligation vaccinale et motif de licenciement. On fait le point sur ce qui change.

Pass sanitaire : motif de licenciement ?

Le gouvernement avait évoqué la menace de renvoi des salariés en cas de refus du pass sanitaire. Les parlementaires ont voté contre. Un salarié ne pourra pas être licencié s’il n’a pas de pass sanitaire ou s’il n’est pas vacciné. Toutefois, une suspension de salaire sera appliquée. Cette mesure concerne les soignants comme les personnes travaillant dans les établissements qui accueillent du public.

Pass sanitaire pour les 12-17 ans

Le pass sanitaire s’applique toujours aux terrasses des bars et restaurants en extérieur. Les sénateurs souhaitaient que le pass ne s’applique pas aux mineurs. Finalement le pass sanitaire sera imposé aux 12-17 ans à partir du 30 septembre.

Contrôle en cas d’isolement pour Covid

La mise à l’isolement en cas de diagnostic positif du Covid reste obligatoire. Le contrôle de cet isolement incombe à l’Assurance maladie. Les forces de l’ordre n’interviendront que si besoin. Ces contrôles relèveront de la police administrative.

Pass sanitaire et centres commerciaux

Les parlementaires ont supprimé l’obligation du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux. Néanmoins, le gouvernement a fait adopter un amendement permettant aux préfets de l’imposer. «Si la situation devait l’exiger», précise Olivier Véran, ministre de la Santé.

Le projet de loi devra encore obtenir le feu vert du Conseil constitutionnel pour entrer en application. Les Sages se positionneront d’ici le 5 août prochain ont-ils indiqué.

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17 Commentaires

  1. Votre synthèse de vaccination n’a aucun sens. Le fait de cumuler ceux qui n’ont eu qu’une seule dose avec ceux qui ont reçu deux doses donne un calcul qui arrivera à la conclusion que la population française n’est pas de 67 millions, mais de 134 millions au final. Sûrement un autre bienfait de la vaccination…

    • vous avez sans doute mal lu la synthèse: les 67 millions de vaccinés correspondent au total des personnes qui ont accepté de se faire vaccinés et ont donc reçu 1 ou 2 doses.

      • Non Tanguy, c’est vous qui lisez mal : 69 millions c’est la somme de ceux qui ont reçu AU MOINS 1 dose et de ceux qui ont reçu 2 doses. Donc ils comptent 2 FOIS ceux qui ont reçu 2 doses.

    • Bonjour.
      Je crois que c’est juste mal rédigé ! Il faut lire 69 690 510 de doses administrées. Et 30 578 272 qui ont eu la vaccination complète.
      Ce chiffre est donc totalement inutile ! Au contraire, il porte à confusion et entraine une polémique ici-même dont on se serait bien passée !
      Belle journée à tous. Faites juste attention à vous, vaccinés ou pas 🙂

  2. Si je comprends bien, on prend plus de risques à boire un pot sur une terrasse de café à l’air libre, que de parcourir les rayons encombrés d’un centre commercial bondé et couvert…. C’est un concept représentatif de la très haute perspicacité de nos élites autoproclamées.

    • ou vous faites preuve de mauvaise foi, ou vous n’avez rien compris!
      boire à la terrasse d’un café, n’est pas un geste essentiel à la vie
      faire les courses dans un centre commercial l’est!
      mais vous ne devez pas faire partie de l’élite pour ne pas avoir compris cela

      • Pas un geste essentiel soit, mais qui s’est posé la question des toilettes, notamment pour les dames ??? Peu ou pas de toilettes publiques, propres, répertoriées ; seule échappatoire le bar. Une personne sans pass sanitaire présentant une urgence naturelle ira se soulager où ?? Dans le caniveau comme les chiens ?? c’est un manque total de respect pour les femmes enceintes, les personnes âgées, les personnes « dérangées » provisoirement. Terre à terre mon intervention ? Peut-être, mais beaucoup s’y reconnaîtront

    • Voilà, vous avez tout compris @Ricou !….. (un peu comme l’année dernière, balade seul en forêt « interdit », métro aux heures de pointe « autorisé »).
      Et quand on lit par ailleurs que les personnes vaccinées ont une forte tendance à ne plus respecter les gestes barrières pourtant toujours IMPERATIFS, on se demande à qui incombera la réelle responsabilité de la prochaine flambée des cas covid.
      Si nos Grands Décideurs Zélés avaient à gérer une « vraie » guerre nul doute qu’ils nous pondraient une nouvelle Ligne Maginot !

  3. Problème de pass sanitaire pour les personnes qui ont eu la Covid en avril : ils n’arrivent pas à avoir le QR code : problème informatique ???? La solution serait qu’ils présentent un certificat d’immunité moyennant une prise de sang mais les Administrations refusent….. il serait bien de se remuer pour les départs en vacances du mois d’août ?

  4. PIETRANTONI
    Non suposons 67 millions de Français ont reçut une dose ,mais pour certains vaccins ils faut 2 doses ,en supposant que les 67 millions sont adultes il faudras deux doses Total 134 millions de DOSES , nous ne sommes pas a la moitiée avec 2 doses donc pass SANITAIRE NECESSAIRE et non obsolète , il faut 90% de la population et nous en sommes loin

  5. En terrasse , une personne qui boit oublie les gestes barrières tandis qu’une personne qui fait ses courses en général n’arrive pas soûle. Cela m’embêterait beaucoup de revenir positive malgré ma vaccination complète à cause d’une personne qui n’a rien à faire des autres. Quand au sujet des comptages, s’il vous plaît, les anti vaux, n’allez pas chercher la petite bête là où il n’y a rien à trouver. Ne vous faites pas plus bêtes que ce que vous êtes déjà. Je sais que le civisme et vous, êtes dans 2 camps différents. Mais bon ce n’est pas de votre faute, comme je le dit plus haut, quand on est bête, on reste bête.

    • Mon dieu, quel ramassis d’inepties et d’agressivité. On peut boire en terrasse sans se saouler d’une part, d’autre part si vous êtes vacciné et que vous croyez si fort à ce vaccin, qu’avez vous à craindre ? Donc si vous avez peur c’est que vous savez, et faites semblant de l’oublier, que vous n’êtes pas protégé par ce vaccin. Qui est bête ? cela se discute !
      En outre, j’ai vu souvent des personnes ivres se promener dans les centres commerciaux ! Oh !!! vous allez chasser tous ceux qui vous dérangent ? Attention la solitude n’est pas drôle !

      • J’ai adoré Vaux écrit.d’une clarté que j’aimerais l’ire le plus souvent.cette sagesse devrait être remboursé.je penses nous allons vers un avenir qui ne nous aidera pas.on n’est en train de coupé la branche sur laquelle nous sommes assis…. désolé pour Les fautes..

  6. Qui aujourd hui détient la vérité,??? Personne !!! nous sommes dans une situation inédite et chacun essaie de l analyser et la vivre au mieux avec ce qu il est d où la difficulté pour moi à juger comme certains le font avec virulence Si on peut comparer ce qui se passe à des situations passées certains vaccins ont sauvé des vies (poliomélhyte tetanos etc ) mais aujourd hui nous n avons pas toutes les réponses et certes nous ne sommes pas sûres de l efficacité du vaccin mais tous les progrès en médecine sont arrivés après des échecs Etant donnée cette situation un peu de tolérance les uns envers les autres et surtout ce n est pas par l agressivité que l on réussira à aller mieux Belle journée à tous Bon courage

  7. pass sanitaire pas obligatoire , défense au patrons de licencier en cas d’absence ,mais pas de salaire !!! Cherchez l’erreur!!!!!!!!!! Bonne aubaine pour ce faire du fric

    Pass sanitaire : motif de licenciement ?
    Le gouvernement avait évoqué la menace de renvoi des salariés en cas de refus du pass sanitaire. Les parlementaires ont voté contre. Un salarié ne pourra pas être licencié s’il n’a pas de pass sanitaire ou s’il n’est pas vacciné. Toutefois, une suspension de salaire sera appliquée. Cette mesure concerne les soignants comme les personnes travaillant dans les établissements qui accueillent du public.

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