La déclaration de naissance

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Déclaration de naissance à l'Etat Civil

Dès la naissance de votre bébé, des démarches administratives vous attendent, elles sont obligatoires ! La déclaration de naissance est la démarche qu’il faut entreprendre avant tout chose. Ce nouvel être qui vient de pointer son nez doit exister administrativement pour bénéficier de droits.

Dès les premières heures après la naissance, la sage-femme ou le médecin vous remettra un certificat attestant la naissance. Il va vous servir pour la suite !

Il est important de faire le point des affaires nécessaires tant pour la maman que pour le futur bébé ! En avant la check-list !

Déclaration à la mairie

Elle doit être effectuée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement par une personne ayant assisté à la naissance.

Elle demeure établie par un représentant de l’état civil dans la mairie de la commune de naissance de l’enfant.

Il est bon de savoir qu’un projet de loi a été proposé en début d’année 2020. Il porte sur la déclaration du lieu de naissance. Jusqu’à aujourd’hui, en effet, le lieu de naissance déclaré correspond à la mairie de la maternité où a eu lieu l’accouchement. Le texte prévoit la possibilité de choisir le lieu où les parents résident.

Déclaration à la maternité

Certaines maternités gèrent la déclaration de naissance en proposant une permanence effectuée par un officier de l’état civil. Ce qui veut dire que la maternité est en lien direct avec la mairie en question. Il faut au préalable se renseigner.

Ce qu’il faut avoir pour effectuer la déclaration de naissance

  1. Le certificat attestant la naissance remis par le personnel de la maternité.
  2. La déclaration du choix de nom de famille.
  3. Le livret de famille.
  4. La carte d’identité des parents.

Il est donc nécessaire d’avoir choisi le prénom du bébé qui vient d’arriver !

L’acte de naissance

Il s’agit du papier officiel qui prouve que ce petit être qui vient de voir le jour existe administrativement. Et ce n’est pas rien car cette démarche vous permet immédiatement de bénéficier de droits à la sécurité sociale et à la CAF. En effet les examens obligatoires et visites médicales inscrites dans le carnet de santé (qui vous sera également remis) sont ainsi pris en charge à 100% sans avoir aucun frais à avancer.

L’acte de naissance reste remis par l’officier d’état civil il faudra le faire suivre à :

  1. La sécurité sociale.
  2. Ma mutuelle.
  3. La CAF.
  4. Mes assurances.
  5. Mon employeur.
Si l’on n’est pas marié, la filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que son nom figure dans l’acte de naissance. En revanche, le père doit, lui, faire les démarches pour reconnaitre l’enfant.

En savoir plus :

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